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Les aides financières

Les lieux de vie collectifs de qualité pour les retraités

La CARSAT Normandie souhaite développer une gamme de lieux de vie collectifs
La CARSAT souhaite développer en Normandie une gamme de lieux de vie collectifs de qualité pour ses retraités (GIR 5 et 6)*. Elle peut aider les structures qui oeuvrent dans ce sens, en accordant des subventions pour financer les petits travaux ou l’acquisition de matériel ou en octroyant des prêts sans intérêt pour les investissements lourds.

Trois types de projet peuvent donner lieu à une participation financière de la CARSAT :

  1. La construction, l’aménagement ou l’équipement de lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d'autonomie.
  2. Les projets immobiliers permettant des modes d’accueil intermédiaires entre habitat individuel et hébergement collectif en institution.
  3. La construction, la modernidation ou l’équipement d'établissements destinés personnes âgées encore autonomes et en particulier la rénovation des logements foyers.
* Il s’agit de personnes relativement autonomes mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur état de santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie.

Vie sociale et prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées

La CARSAT peut aider financièrement les structures qui développent des actions en vue d’améliorer la vie sociale des personnes âgées.

Le financement concerne :
- les dépenses pour la construction, l’aménagement ou l’équipement de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d'autonomie.
- les frais de fonctionnement (contribution à un salaire, formation…).

Montant de l’aide financière :
Représente entre 25 et 50% du coût prévisionnel TTC ou HT du projet ou de la base de calcul retenue.

Conditions à remplir :
L’ensemble de la structure doit répondre aux normes techniques et architecturales en vigueur.
La configuration des locaux dédiés à l’animation doit permettre l’accueil de groupe de retraités et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’organisation d’activités diverses.

Modes d’accueil intermédiaires entre habitat individuel et hébergement collectif ou institution

La CARSAT veut favoriser la diversification des projets immobiliers permettant les modes d’accueil intermédiaires entre domicile et hébergement collectif.

Le financement concerne :
Les dépenses d’investissement pour la construction, la modernisation ou l’équipement de structures entrant dans les catégories "logements individuels regroupés, les béguinages, les résidences sociales ".

Montant de l’aide financière :
Il s’agit d’un prêt ou d’une subvention selon le coût prévisionnel TTC ou HT du projet dont le montant représente entre 15% et 30% des dépenses ou de la base de calcul retenue. L'aide est accordée sous réserve de l'affectation des logements à des personnes retraitées pendant la durée de la convention de prêt.

Conditions à remplir :
Les structures d’accueil intermédiaires doivent répondre à des normes techniques et architecturales précises.

Construction, modernisation ou équipement d'établissements destinés aux personnes retraitées autonomes

Le but affiché de la CARSAT est d’aider les structures d’hébergement permanent à développer un cadre bâti de qualité.

Le financement concerne :
Les dépenses pour la construction, la modernisation ou l’équipement mobilier d’établissements hébergeant des retraités « GIR 5-6 ».

Montant de l’aide financière :
Le montant de l’aide est évalué à partir du coût prévisonnel TTC ou HT du projet et est compris entre 15 et 30% de ce coût ou de la base de calcul retenue.

Conditions à remplir :
L’ensemble de la structure doit répondre à des normes techniques et architecturales précises.

 

Pour retrouver les autres aides, cliquez ici.

Contact :

Par courriel : dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...) aidesfinancieres@carsat-normandie.fr

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