Les déclarations sociales

La documentation et l'actualité réglementaire

De nombreux documents sont téléchargeables gratuitement sur internet, pour accomplir les formalités sociales.

La documentation pour la norme 4DS
- Le guide de l'utilisateur
- Le cahier technique de la N4DS (V01X06)

Sur le portail www.e-ventail.fr :
- Le tableau des numéros de rattachement
- La liste des codes IRC
- La lite des codes IP
- La liste des codes CCPBTP
- Le cahier d'aide à la codification
- La lettre d'information (par abonnement)

Certains de ces documents sont également téléchargeables sur le portail www.Net-entreprises.fr

La base technique Questions/réponses
Consulter >>>

L'actualité réglementaire pour les formalités sociales
Elle est à consulter tout au long de l'année, sur le portail www.e-ventail.fr


Pour la qualité de votre Dads, le numéro Siret de vos établissements / entreprises doit être actif à l'INSEE, pour permettre le traitement de votre fichier Dads. Rapprochez-vous de votre CFE (Centre de Formalités de Entreprises) pour signaler tout changement d'adresse ou autre. Sans une identification correcte de votre entreprise ou établissement, vous prenez le risque de ne pas être à jour de vos formalités déclaratives.

Contact

Par courriel : dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, siret, n° de téléphone...)
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Par téléphone au 0 821 10 76 10 (0,09 € TTC/min)

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