Les déclarations sociales

L'identification de vos salariés

L'identification du salarié est composée de 2 éléments : son NIR et son identité. Ces éléments, certifiés par l'INSEE, figurent sur la carte "vitale".

Le NIR (numéro d'identification au répertoire) ou "numéro de Sécu"

L'immatriculation d'un assuré né en métropole, quelle que soit son origine familiale, est effectuée dès sa naissance par l'INSEE.
Pour une personne née à l'étranger, l'immatriculation n'est effectuée que lorsque son inscription est demandée par un organisme habilité (CPAM, par exemple) pour répondre à la demande d'une entreprise.

La composition du NIR

L'identité du salarié

L'état civil certifié par l'INSEE

Identité déclarée par le salarié	Identité certifiée par l'INSEE
Legoff Pierre	Le Goff Christian
Suarez Dasilva José	Da silva Suarez José
Didi Aziza	Didi Abdhalla Aziza
Legrand Nati	Llorens Natividad épouse Legrand *

* Les déclarations sociales sont enregistrées sous le nom de jeune fille.

Quelles formalités accomplir lors de l'embauche d'un salarié ?

Etablissez une DUE (déclaration unique d'embauche) directement sur le site www.due.fr ou sur le portail www.net-entreprises.fr en indiquant son NIR complet recopié de sa carte vitale personnelle. N'utilisez jamais la carte vitale d'un parent, d'un ayant droit ou d'un tiers.

Si le salarié n'a pas produit sa carte vitale personnelle.
Contacter immédiatement le service Identification de la CARSAT Normandie pour vérifier le NIR et/ ou l'identité certifiée de votre salarié.
Par fax au 02.35.03.45.73 ou par téléphone : 02.35.03.60.33
en nous indiquant :
- le n° siret de votre entreprise
- les nom, prénom, date et lieu de naissance du salarié.

Dès réception du NIR et/ ou l'identité certifiée de votre salarié, n'oubliez pas d'actualiser vos fichiers informatiques.

Pour établir votre Dads-U

Indiquez uniquement le NIR et l'identité figurant sur la carte vitale personnelle du salarié ou ceux communiqués par le service Identification de la CARSAT Normandie.
Pour un salarié né à l'étranger qui ne dispose pas encore d'un NIR définitif, vous devrez reporter sur votre Dads, le code sexe, l'année et le mois de naissance, le département, la ville et le n° d'ordre de l'INSEE étant chargés par des " 9 ".


Dès janvier 2008, le bilan d‘identification des salariés remplacera le Compte Rendu d’Exploitation (CRE). Ce bilan sera disponible sur e-ventail dans la rubrique "vos services" de l'espace entreprises ou collectivités publiques.

Ce bilan vous permet de consulter et de rectifier en ligne les informations relatives à vos salariés non identifiés pour lesquels il n’y a eu aucune ouverture de droit à l’assurance maladie, chômage, retraite.
Ce bilan peut contenir également la liste des salariés dont l’identité déclarée est divergente de celle connue de nos fichiers. Nous vous proposons cette liste pour vous permettre de mettre à jour la fiche "salarié" de votre paie.

Vous serez informés de sa mise à disposition par courrier électronique. Il ne sera envoyé qu’un seul avis de mise à disposition du bilan d’identification salariés. Par conséquent, il est indispensable d’indiquer votre adresse mél dans votre déclaration DADS-U.

Contact

Par courriel : dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, siret, n° de téléphone...)
Contactez les "Données sociales"

Par téléphone au 0 821 10 76 10 (0,09 € TTC/min)

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