Les déclarations sociales

La DADS est une formalité essentielle pour la Sécurité Sociale. Elle garantit les droits sociaux des salariés. Cette formalité obligatoire s'effectue une fois par an au mois de janvier.

Le CRTDS et ses engagements

Sa mission

Le Centre Régional de Transfert des Données Sociales de la CARSAT Normandie est l'interlocuteur unique des entreprises normandes.

Il est chargé de prendre en compte toutes les données sociales contenues dans la Dads (déclaration annuelle des données sociales), de les contrôler, puis de les diffuser aux partenaires associés (CPAM, URSSAF, Impôts, INSEE, UNEDIC, IRCANTEC, CNRACL) et ce, quel que soit le mode de support utilisé.

Le CRTDS, c'est :
- Exploiter chaque année, les quelques 85 000 Dads émises par les entreprises et collectivités publiques des cinq départements de la circonscription de la CARSAT Normandie (Calvados, Eure, Manche, l'Orne et Seine-Maritime).

- C'est aussi, l'exploitation des déclarations des particuliers (emplois familiaux, employés au pair) ; les déclarations nominatives annuelles relatives à l'assurance vieillesse ; les contrats d'apprentissage, les congés parentaux d'éducation, les vignettes, etc.

Ses engagements

Le CRTDS s'engage dans une relation privilégiée avec les entreprises privées et publiques, les cabinets comptables et les centres de gestions pour leur apporter :

- le conseil : accompagner dans le choix et l'utilisation d'un site internet, gratuit et sécurisé, le mieux adapté à l'entreprise pour établir une Dads de qualité.

- l'accompagnement : répondre aux questions techniques sur les évolutions réglementaires, accompagner dans l'utilisation des sites internet.

Contact

Par courriel : dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, siret, n° de téléphone...)
Contactez les "Données sociales"

Par téléphone au 0 821 10 76 10 (0,09 € TTC/min)

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