K-Bis
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Pour l’obtenir s’adresser à la chambre de commerce

N° Adeli
N° attribué aux professionnels de santé suite à l’enregistrement obligatoire de leur diplôme.
Pour l’obtenir s’adresser à l’ARS (Agence Régionale de la Santé)

Notification
Pièce délivrée par la CARSAT aux fournisseurs d’appareillage pour le conventionnement qui permet la dispense des frais et le respect des obligations réglementaires par les fournisseurs.
Pour l’obtenir adresser un dossier de conventionnement à la CARSAT

Identifiant
Numéro utilisé au quotidien pour vos transmissions à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou vos relations avec les mutuelles.
Pour l’obtenir s’adresser à la CPAM de votre circonscription quand vous serez en possession de votre notification