Risques professionnels Normandie CARSAT Normandie
 

Les aides financières

Les aides financières simplifiées (AFS)

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) permettent aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un programme d’équipement, de formation ou d’accompagnement et d’évoluer vis-à-vis d’un risque donné.


			L’aide Échafaudage+
pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP
- Dossier d’information et de demande d’aide Echafaudage+
-Liste des échafaudages éligibles à l'aide Echafaudage+
-Liste des organismes habilités à la formation "échafaudages"
L’aide Preciseo, les bons outils pour les bons gestes L’aide Preciseo, les bons outils pour les bons gestes
Pour réduire les causes des TMS dans les salons de coiffure
- Dossier d'information
-Contact
Réduire les risques liés à l'utilisation du perchloréthylène dans les pressings Evaluer la prise en compte des risques professionnels et améliorer l'organisation de la sécurité de vos salariés
L'aide Sherpa Carrières et Matériaux
- Dossier d'information Sherpa
- Comment bénéficier de l'AFS Sherpa ?
- Dossier de demande de l'aide
- Conditions générales d'attribution
- Coordonnées OEP, UNICEM, OPCA 3+
Réduire les risques liés à l'utilisation du perchloréthylène dans les pressings Réduire les risques liés à l'utilisation du perchloréthylène dans les pressings
En passant à l'aquanettoyage !
- Dossier d'information Aquabonus
- Comment bénéficier de l'AFS Aquabonus ?
- Conditions d'attribution
- Dossier de demande de l'aide
- Attestation sur l'honneur
Pour toutes questions : melanie.legall@ffpb.fr ou gajaphiry.sivarajah@ffpb.fr
Réduire l’exposition aux Fumées de Soudage et de Coupage Réduire l’exposition aux Fumées de Soudage et de Coupage
En privilégiant le captage à la source d'émission et en assurant la formation aux bonnes pratiques de soudage.

Réduire l’exposition aux Fumées de Soudage et de Coupage
-Consulter la lettre "Flash Info AFS - Fumées de soudage et de coupage" - nov 2012

- Voir la notice "Exposition aux fumées de soudage et de coupage"
La fonction tutorale dans le BTP La fonction tutorale dans le BTP
Améliorer la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail des nouveaux salariés.

Flash Info : la fonction tutorale dans le BTP
-Consulter la lettre "Flash Info AFS - La fonction tutorale dans le BTP " - fév 2013

- Voir la notice "La fonction tutorale dans le BTP"
BTP - déploiement du socle commun de prévention BTP - déploiement du socle commun de prévention
Prévenir les risques majeurs du BTP (chutes de hauteur, manutentions manuelles, hygiène, enfouissement).
Flash Info : BTP Socle commun de prévention
-Consulter la lettre "Flash Info AFS - BTP Socle commun de prévention " - fév 2013

- Voir la notice "BTP - Socle commun de prévention"

Les contrats de prévention

La CARSAT Normandie propose une aide technique et financière pour réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans votre entreprise.

Les aides financières proposées par la CARSAT Normandie

Un dispositif négocié d'abord par votre branche professionnelle...
Pour que vous puissiez envisager la signature d'un contrat de prévention, une convention d'objectif doit être signée entre les organisations professionnelles représentant votre branche d'activité et la Sécurité sociale (Caisse Nationale d'Assurance Maladie ou CARSAT Normandie).
A chaque secteur d'activité signataire, correspond une convention spécifique.
Le contenu de chaque convention est soumis à l'accord des partenaires sociaux au sein du Comité Technique National ou régional suivant le niveau de la négociation.
Il diffère en fonction des risques liés aux activités de la branche signataire.

Après un diagnostic des risques dans votre entreprise établi par nos techniciens, vous négociez avec eux le contenu précis du contrat et les engagements réciproques, dans le cadre d'un plan de prévention adapté.

Les engagements de l'entreprise

Supprimer ou réduire certains des risques détectés,
Améliorer les conditions de travail,
Consacrer les moyens convenus,
Obtenir les résultats attendus, dans les délais fixés.

Les engagements de la CARSAT

Verser à l'entreprise des avances débloquées au fur et à mesure des investissements.
Transformer l'avance en subvention après constat des réalisations, évaluation des mesures de prévention et contrôle des dépenses.

Comment bénéficier de ce contrat ?
Une simple lettre à la CARSAT Normandie déclenche l'étude de votre demande par le service Prévention et la constitution de votre dossier.

Les ristournes trajet/travail

Les bénéficiaires d'une ristoune sont les établissements du régime général soumis à la tarification collective ou à la tarification mixte.

La ristourne "Accident du travail" est une minoration du taux de la cotisation accidents du travail accordée à l'employeur ayant accompli un effort soutenu de prévention ayant pour conséquences de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet.

Dans les deux cas l'entreprise doit être à jour de ses cotisations.

La ristourne attribuée pour un an maximum est soumise à un avis motivé :
- du CHSCT,
- de la CARSAT Normandie,
- de la DIRECCTE,
et à la décision du Comité Technique Régional compétent.

Contacts :
Par tél. : Sylviane Warin au 02 35 03 58 30
ou Marilène Oliveira au 02 35 03 60 78

Par mail : dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)
prevention@carsat-normandie.fr

 

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