La CARSAT Normandie délivre des conventionnements aux fournisseurs d’appareillage, conformément aux dispositions conventionnelles.

Le conventionnement permet notamment la dispense d’avance des frais, et une garantie de respect des obligations réglementaires par les fournisseurs.

L’adhésion au conventionnement reste facultative. Néanmoins, les diplômes relatifs à la profession doivent être enregistrés auprès des services de l’Etat (DDASS) sauf pour les fournisseurs de matériel médical et véhicules pour handicapés physiques.

Les fournisseurs d’appareillage concernés :

• Les opticiens
• Les audioprothésistes
• Les prestataires délivrant du matériel médical d’aide à la vie
• Les fournisseurs de v éhicules pour handicapés physiques
• Les fournisseurs de grand appareillage (podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes)
• Les orthoprothésistes

Les autres professionnels (pharmaciens, pédicures, podologues, etc…) doivent s’adresser directement à leur Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Contact : Christine Louvel
Tél. 02 35 03 60 63

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