Les systèmes d'information

La CRAM de Normandie recueille et valide des données administratives et financières sur les structures sanitaires et médico-sociales. Ces bases de données servent à l'élaboration d'études, de recueils statistiques, de panorama financiers, constituant autant d'outils d'aide à la décision dans l'organisation et la planification de l'offre de soins et d'accueil médico-social. Ces données, gérées par des systèmes d'information propres à l'Assurance maladie ou élaborés par les services de l'Etat, nécessitent une collaboration étroite entre ces derniers et entre la CNAMTS, les ARH et le Ministère de la Santé.

- BREX : fichier des établissements sanitaires et médico-sociaux
- PRISMES : outil d'analyse budgétaire des établissements médico-sociaux
- PMSI : mesure de l'activité hospitalière et de son coût
- SAE : statistiques d'activité et d'équipement des hôpitaux et cliniques
- SNIREP : données financières des établissements de soins privés et médico-sociaux
- STEFIE : suivi financier des cliniques privés

La BREX : le fichier des établissements de santé et des structures médico-sociales de la région

La CRAM de Normandie gère la Base Régionale des Etablissements sous uniX. Cette base de données informatisée recense de façon exhaustive les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et les structures d'accueil de personnes handicapées, au financement desquels l'Assurance Maladie contribue. La Brex comprend les tarifs des prestations facturées à l'Assurance maladie par les établissements et remboursables à ces derniers et aux assurés sociaux accueillis dans ces établissements.

A quoi ça sert ?
Elle constitue la base du paiement des séjours et des prestations dispensées aux personnes accueillies dans les établissements par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) qui effectuent les remboursements aux assurés ou les paiements directement aux établissements. La mise à jour et le contrôle de ces données engagent financièrement l'Assurance maladie.

Comment ça marche ?
La CRAM de Normandie est destinataire des documents officialisant des autorisations, des modifications d'équipement, de financement ou de tarification (arrêtés d'autorisation, arrêtés ou avenants tarifaires, contrats avec l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, conventions avec les services de l'Etat, procès verbaux de visite de conformité, etc.). Elle a pour mission de contrôler les informations reçues et de les saisir dans la BREX, pour en assurer la mise à jour. Les établissements sont référencés grâce au numéro FINESS fourni par le Fichier d'Identification National des Etablissements Sanitaires et Sociaux géré par les services de l'Etat.

PRISMES : un outil d'analyse budgétaire des établissements médico-sociaux

Conformémént à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au décret d'application du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et medico-sociaux, la CRAM de Normandie élabore annuellement un avis de synthèse relatif aux tarifs pris en charge par l'assurance maladie.

A quoi ça sert ?
L'applicatif PRoduction d'Informations Synthétisées MEdico-Sociales est un outil d'analyse budgétaire, comptable et financière à la disposition des caisses régionales d'assurance maladie en vue d'émettre un avis sur les propositions budgétaires des établissements et services pour enfants inadaptés et adultes handicapés, financés par l'assurance maladie.

Comment ça marche ?
Deux logiciels permettent l'exploitation de ces données :
- PRISMES "saisie" regroupe l'ensemble des données issues des budgets prévisionnels, des décisions d'autorisation budgétaire et de tarification, des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux sociaux de la région sur les cinq dernières années. Il calcule les principaux ratios d'activité et sort les indicateurs de gestion qui en découlent.
- PRISMES "Requêtes" permet d'extraire de la base de données PRISMES "saisie" des indicateurs de gestion d'établissement analogues au niveau local, départemental et régional (comparaisons de coût entre les établissements et services qui fournissent des prestations comparables).

En vue de favoriser la convergence tarifaire (priorité affichée dans les orientations nationales et les textes réglementaires), il est apparu nécessaire d'extraire à partir des indicateurs de gestion nationaux, des bases de données régionales. L'Assurance maladie sera alors, à terme, la seule institution à disposer, au niveau national, de tels indicateurs.

Le PMSI : la mesure de l'activité hospitalière et de son coût

Le Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) recueille des éléments standardisés et détaillés concernant chaque séjour de patient hospitalisé : des informations administratives anonymisées (âge, sexe, code postal de résidence,etc.) et des informations médicales (diagnostics, actes médicaux réalisés, indice de gravité).

A quoi ça sert ?
Ces informations codifiées permettent de classifier le séjour de chaque patient hospitalisé dans l'un des 800 Groupes Homogènes de Malades (GHM) et d'évaluer les besoins techniques et financiers nécessaires à son traitement. Le PMSI est organisé notamment par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), agence spécialisée du Ministère de la Santé qui fait évoluer le format de ses données et ses tables de référence régulièrement. Cette source d'information a permis de lancer la réforme de la tarification des établissements sanitaires : la tarification à l'activité ou T2A qui vise à harmoniser la rémunération des établissements hospitaliers.

Comment ça marche ?
Cette base de données (de plus de 1million de lignes chaque année pour la Normandie) démarrée en 1994, est maintenant recueillie sur une plateforme Internet nommée e-PMSI sur laquelle les hôpitaux et cliniques télétransmettent leurs fichiers; tous les trimestres concernant le court séjour (MCO) et, tous les semestres pour le moyen séjour.

La CRAM de Normandie est déléguée par les ARH de Haute-Normandie et Basse-Normandie pour veiller à la transmission de ces données selon les directives du Ministère de la santé et pour valider la base régionale des établissements de soins privés (les services de l'Etat ayant délégation pour les établissements de soins publics).

La SAE : les statistiques annuels d'activité et d'équipement des hôpitaux et cliniques de Normandie

La base des Statistiques Annuelles des Etablissements de soins comporte des éléments sur leur équipement et leur activité, détaillés par discipline (médecine, chirurgie, obstétrique, moyen séjour, psychiatrie) ainsi que des informations sur leur organisation, leurs évolutions et leurs effectifs de personnel.

A quoi ça sert ?
C'est une source de données détaillées qui sert de base à toute étude régionale d'offre de soin, ou de projet d'établissement par exemple.

Comment ça marche ?
Les établissements hospitaliers publics et privés doivent déclarer ces éléments d'activité et d'équipement, chaque année. Ces données sont recueillies sur Internet depuis l'an 2000. La CRAM de Normandie est déléguée par les ARH de Haute-Normandie et Basse-Normandie pour veiller à la montée en charge des données des établissements privés.

Le SNIREP: les données financières des établissements de soins privés et médico-sociaux

Les systèmes nationaux inter régimes des établissements privés et médio sociaux listent tous les éléments de facturation remboursés, par l'ensemble des organismes d'assurance maladie, aux établissements sanitaires privés. Il identifie le type d'activité (médecine, chirurgie, obstétrique), la nature des actes, les taux de remboursement et les montants.

A quoi ça sert ?
Cette base permet de connaître précisément les sommes engagées par l'Assurance maladie pour chaque établissement. Elle est essentielle dans le cadre d'analyses financières ou de calcul de transfert de financement du secteur privé vers le secteur public.

Comment ça marche ?
Un info centre local permet de réaliser des requêtes suivant les domaines étudiés. Il est bientôt remplacé par le nouvel outil de requêtes SNIIRAM (Système National Info Centre Inter Régime de l'Assurance Maladie), accessible en extranet (Internet en accès sécurisé et réservé à l'établissement) qui permet de réaliser des recherches sur les fichiers nationaux.

STEFIE : le suivi financier des cliniques privés

Le logiciel STEFIE (SiTuation Economique et FInancière des Etablissements de santé privés) constitue une base de données financières établies à partir des liasses fiscales (compte de résultat, bilan, etc.) des établissements de santé privés.

A quoi ça sert ?
La base de données STEFIE permet à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de mener des études afin de constituer des référentiels nationaux et régionaux en matière de coût de production, de rentabilité, de personnel, de productivité, etc.

Comment ça marche ?
Chaque année les établissements privés, présents sur le sol normand, transmettent leur liasse fiscale à la CRAM de Normandie qui les saisit. Ces données sont centralisées au niveau national afin de constituer la base de données ; elles sont redistribuées à l'ensemble des CRAM de France afin que soit établi un diagnostic financier régional.

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