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Les systèmes d'information

La CARSAT Normandie recueille et valide des données administratives et financières sur les structures sanitaires et médico-sociales. Ces bases de données servent à l'élaboration d'études, de recueils statistiques, de panorama financiers, constituant autant d'outils d'aide à la décision dans l'organisation et la planification de l'offre de soins et d'accueil médico-social. Ces données, gérées par des systèmes d'information propres à l'Assurance maladie ou élaborés par les services de l'Etat, nécessitent une collaboration étroite entre ces derniers et entre la CNAMTS, les ARH et le Ministère de la Santé.

La BREX : le fichier des établissements de santé et des structures médico-sociales de la région

La CARSAT Normandie gère la Base Régionale des Etablissements sous uniX. Cette base de données informatisée recense de façon exhaustive les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et les structures d'accueil de personnes handicapées, au financement desquels l'Assurance Maladie contribue. La Brex comprend les tarifs des prestations facturées à l'Assurance maladie par les établissements et remboursables à ces derniers et aux assurés sociaux accueillis dans ces établissements.

A quoi ça sert ?
Elle constitue la base du paiement des séjours et des prestations dispensées aux personnes accueillies dans les établissements par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) qui effectuent les remboursements aux assurés ou les paiements directement aux établissements. La mise à jour et le contrôle de ces données engagent financièrement l'Assurance maladie.

Comment ça marche ?
La CARSAT Normandie est destinataire des documents officialisant des autorisations, des modifications d'équipement, de financement ou de tarification (arrêtés d'autorisation, arrêtés ou avenants tarifaires, contrats avec l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, conventions avec les services de l'Etat, procès verbaux de visite de conformité, etc.). Elle a pour mission de contrôler les informations reçues et de les saisir dans la BREX, pour en assurer la mise à jour. Les établissements sont référencés grâce au numéro FINESS fourni par le Fichier d'Identification National des Etablissements Sanitaires et Sociaux géré par les services de l'Etat.

   

Contact
Pour tous renseignements complémentaires, aide au remplissage de documents, ou autre contacter :
Lise Clémenz
Par mail : ptab@carsat-normandie.fr
Téléphone : 02 35 58 97 25
Fax : 02 35 03 60 66

 

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K-Bis
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

Pour l’obtenir s’adresser à la chambre de commerce

N° Adeli
N° attribué aux professionnels de santé suite à l’enregistrement obligatoire de leur diplôme.

Pour l’obtenir s’adresser à l’ARS (Agence Régionale de la Santé)

Notification
Pièce délivrée par la CARSAT aux fournisseurs d’appareillage pour le conventionnement qui permet la dispense des frais et le respect des obligations réglementaires par les fournisseurs.

Pour l’obtenir adresser un dossier de conventionnement à la CARSAT

Identifiant
Numéro utilisé au quotidien pour vos transmissions à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou vos relations avec les mutuelles.

Pour l’obtenir s’adresser à la CPAM de votre circonscription quand vous serez en possession de votre notification