La tarification
des risques professionnels

L'immatriculation

L'immatriculation des entreprises et des établissements est réalisée par l'INSEE au répertoire national SIRENE. Il se matérialise par l'attribution des n° SIREN, SIRET et du code APE :

Le numéro SIREN est un n° d'ordre de 9 chiffres qui identifie l'entreprise.
Exemple : l'entreprise X est identifiée par le n° SIREN : 351.824.352

Le numéro SIRET attribué à chaque établissement de l'entreprise comporte 14 chiffres. Il est composé des 9 chiffres du n°SIREN suivi de 5 chiffres supplémentaires appelés NIC et propres à chaque établissement.
Exemple : l'entreprise X exploite deux établissements,
Le premier sera identifié par le n°SIRET 351.824.352.00017
Le second sera identifié par le n° SIRET : 351.824.352.00024

Le code APE caractérise l'activité économique principale des établissements. Il est composé de 4 chiffres et 1 lettre.
Exemple : 6622.Z "auxiliaire d'assurance".

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