La
tarification
des risques professionnels
Le taux de cotisation
Il existe trois types de taux déterminés
en fonction de la taille de l'entreprise. Ils dépendent des éléments
suivants :
- l'activité
exercée par les salariés,
- le coût
du risque professionnel,
- les majorations
fixées par la Commission des accidents du travail,
- les règles d'écrêtements.
Les différents types de taux
Le taux collectif (ou taux barème ou taux national).
Il est applicable aux entreprises qui occupent
moins de 10 salariés sur le plan national.
Il est calculé par risques ou groupes de risques. Tous les établissements
sur le territoire national exerçant la même activité
cotisent au taux qui figure au barème national.
Le taux du barème national est égal pour chaque n° de
risque à :
| la valeur du risque dans la profession | + majorations |
|
salaires de la profession
|
Le taux mixte
Il est applicable aux entreprises
dont l'effectif est compris entre 10 et 199 salariés sur le plan
national.
La tarification mixte est un compromis entre le taux collectif de l'activité
et le taux propre de l'établissement.
Il est constitué de :
une fraction du taux collectif fixé pour l'activité dont ils relèvent
+
une fraction du taux réel qui serait attribué à l'établissement si ce mode de tarification lui était applicable.
Le taux réel
Il est applicable aux entreprises
qui emploient plus de 200 salariés sur le plan national.
Il est égal à :
| la valeur du risque de l'établissement | + majorations |
|
salaires de l'établissement
|
Contact
Dans votre message, merci de bien vouloir nous
laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale,
n° de téléphone...)
tarification@carsat-normandie.fr
[ haut de la page ]
Copyright © | Mentions légales
|
Statistiques
|
