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Barème 2010 des taux "Accidents du travail"
Entreprise de moins de 10 salariés : le barème 2009 des taux "Accidents du travail" est en ligne.
Consultez votre taux >>>

La tarification
des risques professionnels

 

Le service tarification est chargé de gérer l'assurance "accidents du travail et maladies professionnelles". Il fait partie du département "Risques professionnels" de la CARSAT Normandie.

Chaque année, nous calculons et notifions aux employeurs de la région normande leur taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles".

Cette cotisation obligatoire est à la charge exclusive de l'employeur et versée à une URSSAF au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale.

Cette cotisation obligatoire couvre les risques :
- accidents du travail
- accident du trajet
- maladies professionnelles.

pratique...

Consultation du taux notifié et du compte employeur
Les entreprises de plus de 10 salariés ont la possibilité de consulter leur taux notifié de cotisation "Accidents du Travail et Maladies Professionnelles" et le relevé de leur compte employeur.
En savoir plus >>>
Consultez votre taux >>>

Barème 2010 des taux "Accidents du travail"
Entreprise de moins de 10 salariés : le barème 2010 des taux "Accidents du travail" est en ligne.
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Contact

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)
tarification@carsat-normandie.fr

 

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