Risques professionnels Normandie CARSAT Normandie
 

actualité

La nouvelle tarification AT/MP
La tarification accidents du travail / maladies professionnelles évolue autour de 3 mesures : le nouveau système de calcul sera basé sur des barèmes de coût des accidents, les seuils d'effectifs changent et les entreprises multi-établissements pourront bénéficier d'un taux unique.

Le taux collectif s'applique désormais aux entreprises de moins de 20 salariés, le taux individuel aux plus de 150 et le taux mixte pour les entreprises de taille intermédiaire.
Pour rappel, indexé sur la masse salariale de l'entreprise, le taux de cotisation est fonction de la taille de l'entreprise. Il appartient ensuite au chef d'entreprise de mener une évaluation des risques et de prendre des mesures de prévention afin de faire diminuer ce taux.

Pour aller plus loin :
Présentation de la nouvelle tarification >>>
La nouvelle tarification pour les entreprises du BTP >>>
La nouvelle tarification pour les entreprises hors-BTP >>>
Questions-réponses >>>

Compte AT/MP : un nouveau service
Complet, dynamique et pratique, le nouveau compte employeur vous propose la consultation des taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul, le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus et le téléchargement de toutes ces données.
Véritable outil de gestion des risques professionnels, ce service a évolué en tenant compte de la nouvelle tarification et des remarques des utilisateurs, et il est gratuit.
Voir un témoignage d'entreprise en vidéo >>>
En savoir plus >>>
Voir la démonstration >>>

La tarification
des risques professionnels

 

Le service tarification est chargé de gérer l'assurance "accidents du travail et maladies professionnelles". Il fait partie du département "Risques professionnels" de la CARSAT Normandie.

Chaque année, nous calculons et notifions aux employeurs de la région normande leur taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles".

Cette cotisation obligatoire est à la charge exclusive de l'employeur et versée à une URSSAF au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale.

Cette cotisation obligatoire couvre les risques :
- accidents du travail
- accident du trajet
- maladies professionnelles.

Contact

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)
tarification@carsat-normandie.fr

 

haut de la page  ]

Copyright © | Mentions légales

 

En un seul clic...

La prévention
des risques professionnels

La tarification
des risques professionnels

Le taux de cotisation

L'immatriculation

Nos partenaires

Les déclarations sociales

L'allocation amiante