• Imprimer

    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 

    Informatique et libertés

    Conformément à la réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), le site web de la CARSAT Normandie a fait l'objet d'une autorisation par la Commission Nationale Informatique et Libertés (demande d'avis n°725543).

     

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés du site,

    ou par courrier postal (accompagné d'une copie de votre pièce d'identité) à l'adresse suivante :
    CARSAT Normandie
    Correspondant Informatique et Libertés
    5, avenue du Grand Cours - CS 36028
    76028 ROUEN Cedex 1

     

    En recourant à ce site vous donnez votre consentement sur les conditions d’utilisation.

      

     

     

    • Réduire la taille du texte
    • Augmenter la taille du texte

    Suivez-nous

    • Retrouvez-nous sur Facebook
    • Retrouvez-nous sur Twitter
    • Retrouvez nous sur
    • Abonnez-vous à notre flux RSS