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    Les aides financières
    si votre entreprise compte moins de 50 salariés

    Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ?

     

    Vous pouvez bénéficier soit :

    Contrat de prevention 

    • d'un contrat de prévention
      Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.

    Plus d'informations sur le contrat de prévention >>>

    Les aides financières simplifiées 

    • d'une aide financière simplifiée (AFS)
      Pour permettre aux petites entreprises de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention après signature d'une convention fixant leurs engagements respectifs.

    Le budget 2017 étant épuisé, nous ne sommes plus en mesure d'attribuer les aides financières aux entreprises.

     

    Voici les aides financières simplifiées proposées par la Carsat Normandie :

    Stop amiante 

     

     

    L'aide "Stop Amiante".
    Budget 2017 épuisé

    Pour protéger vos salariés de l'amiante.
    Ce dispositif permet de financer, à hauteur de 25 000 €, l’achat d’équipements destinés à réduire les expositions aux fibres d’amiante.


            ico pdf Dossier d'information

            ico pdf Cahier des charges techniques


     

    Transport + sûr 

     

     

    L'aide "Transport + Sûr"
    Budget 2017 épuisé

    Pour rouler et livrer en sécurité
    Le Transport Routier de Marchandises (TRM) compte parmi les trois secteurs d'activité en France les plus touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
    Cette aide financière contribue au financement des équipements de sécurité lors de l’achat de poids lourds.


            ico pdf Dossier d'information et de réservation


     

    Aide financière filmeuse+

     

    Aide "Filmeuse+"
    Budget 2017 épuisé

    Pour réduire les risques liés au filmage manuel des palettes.
    Filmeuse+ est une aide financière qui a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux risques associés au filmage manuel des palettes. Cette aide s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (options comprises).
    Vous avez jusqu'au 15 juillet 2017 pour réserver votre offre.


            ico pdf Dossier d’information et de réservation


     

    Aide financière garage plus sûr

     

    Aide "Garage plus sûr"
    Budget 2017 épuisé

    Pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.
    Cette aide financière permet de financer à hauteur de 40% de l’investissement hors taxes (HT), dans la limite d'une subvention totale de 25 000 €, l’achat d’équipements spécifiques adaptés répondant à des situations de travail particulièrement à risques de l’activité mécanique et de l’activité carrosserie.
    Vous avez jusqu'au 15 juillet 2017 pour réserver votre offre.


            ico pdf Dossier d’information et de réservation

     

            ico pdf Cahier des charges démonte pneu

            ico pdf Cahier des charges fontaines

            ico pdf Cahier des charges pont carrossier

            ico pdf Cahier des charges système lavage pistolets


     

    Aide financière TMS Pros diagnostic

     

    Aide TMS Pros Diagnostic
    Budget 2017 épuisé

    Petites et moyennes entreprises pour vous aider à identifier les troubles musculo-squelettiques (TMS), l’assurance maladie - risques professionnels vous propose TMS pros diagnostic.
    Avec l’aide TMS pros diagnostic, vous pouvez financer :
    - la formation d’une personne ressource
    - et /ou une prestation ergonomique
    Et être remboursé à hauteur de 70 % de votre investissement HT jusqu’à 25 000 €.


            ico pdf Dossier d’information et réservation


     

    Aide financière TMS Pros action

     

    Aide TMS Pros Action
    Budget 2017 épuisé

    Petites et moyennes entreprises pour vous aider à agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie-Risques Professionnels vous propose TMS Pros Action.
    Avec l’aide TMS Pros Action, vous pouvez financer du matériel et des équipements pour lutter contre les TMS et être remboursé à hauteur de 50 % de votre investissement HT jusqu’à 25 000 €.


            ico pdf Dossier d’information et réservation


     

    Aide à la personne

    L'aide "Aide et soins à la personne : manutention et troubles musculo-squelettiques"
    Budget 2017 épuisé

    Pour réduire le risque d’exposition aux manutentions manuelles et aux troubles musculo-squelettiques.


            ico pdf Notice d'information

     

            Pour en savoir plus : Nicole Gentil


     

    Fumées de soudage en chaudronnerie

     

    L'aide "Fumées de soudage en chaudronnerie"
    Budget 2017 épuisé

    Pour réduire le risque d'exposition des soudeurs à l'arc aux fumées de soudage.


            ico pdf Notice d'information

     

            Pour en savoir plus : prevention@carsat-normandie.fr


     

    Aquabonus 

     

     

    L'aide "Aquabonus"
    Budget 2017 épuisé

    est une aide financière d’un montant forfaitaire de 40 % de l’investissement hors taxes (HT) pour l’achat d’un combiné venant en remplacement d’une machine au perchloréthylène.

    Cette subvention, d’un montant maximal de 25 000 euros par entreprise, dans la limite de 3 combinés, est plafonnée à 10 000 euros par combiné pour les deux premiers combinés et à 5 000 euros pour le troisième.


            ico pdf Conditions d'attribution

            ico pdf Dossier d'information


     

    picto Airbonus 

     

     

    L'aide "Airbonus".
    Budget 2017 épuisé

    Les émissions de moteur diesel sont considérées comme "agent cancérogène". Pour réduire l’exposition des salariés à ce risque, l’aide "airbonus" est proposée aux centres de contrôle technique.

     

    Cette aide financière d’un montant forfaitaire de 40 % de l’investissement hors taxes (HT) porte sur l’achat ou la rénovation d’un système de captage des gaz d’échappement ou encore l’acquisition d’une cabine en surpression.

     

    ico pdf Conditions d'attribution

    ico pdf Cahier des charges - Centres de contrôle technique véhicules légers

    ico pdf Cahier des charges - Centres de contrôle technique véhicules lourds

    ico pdf Cahier des charges - Garages

    ico pdf Dossier d'information et formulaire de réservation


     

    Contacts :

     

    Sylviane Warin au 02 35 03 58 30

    ou Marilène Oliveira au 02 35 03 60 78

     

    Par mail : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

    Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)

     

    Adressez vos demandes à : Carsat Normandie - Service Prevention
    Pôle Incitations Financières
    5, avenue du Grand Cours - CS 36028
    76028 Rouen cedex 1

     

     

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