Le compte AT/MP : un service pro pour gérer les risques pros
Ce service en ligne gratuit est proposé à toutes les entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce et des services, cotisantes à l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (régime général). Il est disponible sur net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels met, en toute transparence à disposition des entreprises, des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Le compte AT/MP offre aux entreprises la possibilité de consulter leurs taux de cotisation notifiés et leurs éléments de calcul ainsi que leurs sinistres en cours. Et un seul compte suffit pour suivre tous les établissements d’une même entreprise. Il garantit une gestion en ligne parfaitement sécurisée et simple qui fait gagner du temps aux entreprises. Un temps précieux pour agir en prévention.
La nouvelle version du site internet ameli.fr, a été entièrement repensée pour guider chacun de manière claire et intuitive, et permettre à tous d’être mieux informé. Navigation simplifiée, design modernisé, médias sociaux intégrés… autant de changements qui simplifieront la consultation du site.
Le nouvel ameli accordera en outre davantage de place aux informations locales afin d’être au plus près des besoins de ses publics : agenda des événements proches de chez soi, actualités… et de nombreuses informations utiles et pratiques seront mises en avant.
Ordinateur, smartphone, tablette, ameli s’adapte aussi à tous les écrans pour être consultable à tout moment, en tout lieu.
L'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée au 1er janvier 2019, alors qu'il devait entrer en vigueur dès 2018. "Ce report doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d'un audit et d'une expérimentation", a indiqué Edouard Philippe, premier ministre.
Les tests ont commencé début juillet dans les entreprises volontaires et un audit sera conduit par une équipe de l'Inspection générale des finances et d'un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique.
Avec le prélèvement à la source, le montant de l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois sur le bulletin de paie ou la pension de retraite. Ainsi, le paiement de l'impôt sera étalé sur douze mois et le décalage d'un an pour son règlement sera supprimé. En résumé, l'impôt sur le revenu sera payé pour l'année en cours.
Évolution de la tarification de l’Assurance des risques professionnels : ce qui change entre 2017 et 2022 ?
Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans votre entreprise. Tour d’horizon et détails des différentes mesures.
Le remplacement du taux bureau par le taux services supports
Une entreprise pouvait demander l’application d’un taux réduit dit « bureau » pour les salariés non exposés au risque principal de son activité. Depuis mars 2017, ce taux évolue pour laisser place au "taux services supports". Ce dernier sera appliqué sur la base de la fonction exercée (par exemple, secrétariat, comptabilité, ressources humaines) et non plus déterminé salarié par salarié.
Un mode de calcul unique des effectifs :
A partir de 2019, dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le mode de calcul des effectifs sera le même pour tous les organismes de sécurité sociale.
Un regroupement des notifications pour les établissements d’une même entreprise
Désormais, si votre entreprise est en taux collectif quel que soit l’effectif, appelé aussi « taux barème », elle ne recevra plus qu’une seule notification au siège du groupe et non plus dans chacun de ses établissements.
Davantage de dématérialisation et d’outils en ligne avec le compte AT/MP
Au travers du compte AT/MP, de nouvelles fonctionnalités et offres de service sont mises à votre disposition pour gérer les risques professionnels dans votre entreprise. N’hésitez à utiliser ce service simple et gratuit sur le portail net-entreprises : http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm
Identification du SIRET du lieu d’accident sur la déclaration d’accident du travail
Dès 2018, deux SIRET devront être renseignés sur les déclarations d’accident du travail des salariés qui travaillent en dehors de leur établissement : celui de l’employeur et celui de l’établissement où l’accident est survenu s’il est différent.
Les entreprises au taux mixte (entre 20 et moins de 150 salariés), particulièrement actives dans la réduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminué, verront leur taux baisser à partir de 2018. En effet, la part individuelle prise en compte dans le calcul du taux de cotisation, c’est-à-dire celle qui est liée à la sinistralité propre de l’entreprise, sera augmentée.
Les entreprises au taux collectif, de 10 à moins de 20 salariés, qui mettent en place des mesures de prévention, pourront bénéficier d’une prime à la diminution du risque, sous forme de diminution du taux de cotisation, à partir de 2022. À l’inverse, si ces entreprises présentent une récurrence anormale d’accidents du travail, une augmentation de leur taux collectif pourra intervenir.
Installée à Teurtheville Bocage (50), la très petite entreprise Legendre (2 salariés dont le chef d’entreprise) est spécialisée dans l’agencement et la fabrication de mobilier sur-mesure. Les éléments sont fabriqués et assemblés dans un atelier entièrement aménagé pour le confort de travail : bâtiment isolé favorisant l’éclairage naturel avec des points de vue vers l’extérieur. Une nouvelle machine pour une production sécurisée
En menuiserie, avec les outils habituels, il y a un fort risque de se pincer voire de se couper les doigts lors du découpage des éléments. Le chef d’entreprise, Jérôme Legendre, ne concevait pas de travailler avec ce risque. C’est pourquoi, il a décidé d’investir dans une machine performante pour le découpage du bois et du mélaminé. Celle-ci apporte une sécurité totale par un système de guidage et une protection autour de la lame de découpe de la scie. Le salarié n’a donc plus aucun contact avec la scie. Cette machine permet également un meilleur confort de travail avec une manutention facilitée grâce à un plateau sur coussin d’air qui garde les plaques de bois légèrement en suspension ainsi qu’un pressoir pneumatique pour maintenir les plaques droites lors du guidage. Aussi, les risques pour la santé sont diminués avec un système d’aspiration installé au plus près de l’émission des poussières de bois (classées cancérogènes avérés par le CIRC (groupe 1)) Un sacré retour sur investissement
Malgré un coût élevé, cette machine performante et sécurisée a apporté 15% de gain de productivité à l’entreprise. Le chef d’entreprise ne regrette absolument pas cet investissement car il lui a permis de rester compétitif sur le marché pour répondre aux exigences de délais et de qualité des clients. De quoi se féliciter du partenariat avec la Carsat Normandie qui lui a financé une partie de cette machine.
Grâce à ce matériel, des perspectives font jour avec un carnet de commande toujours rempli !
Nouveau ! Le volet Employeur de l’Avis d’Arrêt de Travail en ligne évolue
Actuellement, lorsqu’un Professionnel de Santé prescrit un Arrêt de Travail, il a la possibilité de l’établir sous 2 formes : matérialisé (Cerfa S3116g « papier ») ou dématérialisé (Cerfa S3116g en ligne).
• Lorsque l’Arrêt de Travail est matérialisé, l’assuré transmet les volets 1 et 2 à la CPAM dont il dépend et le volet 3 à son Employeur ou à son agence Pôle Emploi.
• Lorsque l’Arrêt de Travail est dématérialisé, les volets 1 et 2 sont transmis directement à la CPAM dont dépend l’assuré, le volet 3 et la notice imprimés par le Professionnel de Santé sont remis à l’assuré. L’assuré doit alors transmettre le volet 3 à son Employeur ou à son agence Pôle Emploi.
Dans le cadre de l’évolution de l’Avis d’arrêt de Travail en ligne, le volet 3 Employeur et la notice Assuré ont été allégés pour permettre l’impression d’une seule page au lieu de 2 précédemment.
Selon le logiciel utilisé par le Professionnel de Santé, vous êtes désormais susceptibles de recevoir le volet Employeur simplifié.
Le volet Employeur a la même fonction juridique que le volet 3 Employeur du Cerfa S3116g.
-Découvrez en image le volet Employeur simplifié
Ainsi, le volet Employeur peut prendre 3 formes différentes :
• Un volet Cerfa S3116g matérialisé
• Un volet Cerfa S3116g imprimé
• Un volet Employeur simplifié
La DSN Phase 3, obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, doit remplacer la DADS-U.
Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l’ensemble des mois de l’année 2017 (une relance de la part de l’Urssaf sera effectuée si tel n’est pas le cas), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée, l’ensemble des conditions de remplacement ayant été remplies.
Procéder au choix d'un appareil de protection respiratoire pour une situation de travail où il existe un risque d'altération de la santé.
Principes généraux de signalisation et cas où une obligation spécifique de signalisation est prévue par le Code du travail ou des textes non codifiés.
Informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux réflexes à mettre en pratique en cas d'incident.
Informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, ainsi qu'aux bonnes pratiques.
Guide destiné aux organismes testeurs certifiés afin de les aider à évaluer les compétences des opérateurs, en vue de l'obtention du CACES R 372m catégorie 7, concernant les compacteurs
Guide destiné aux organismes testeurs certifiés afin de les aider à évaluer les compétences des opérateurs, en vue de l'obtention du CACES R 372m catégorie 4, concernant les chargeuses
Guide destiné aux organismes testeurs certifiés afin de les aider à évaluer les compétences des opérateurs, en vue de l'obtention du CACES R 372m catégorie 2, concernant les pelles hydrauliques.
Ce guide a pour objectif d'aider à l'évaluation du savoir-faire des opérateurs pour la conduite en sécurité des machines de forage (délivrance du CACES R 372 m catégorie 2).
La documentation est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Vous pouvez contacter Anne Massicot au 02 35 03 58 22 ou par courriel : prevention@carsat-normandie.fr
Vous pouvez également commander ces brochures sur www.carsat-normandie.fr
Journées d’informations sur les risques liés aux machines à bois Jeudi 7 décembre 2017 à l'AFPA de Caen Pour vous apporter des informations nécessaires pour travailler en sécurité sur les machines à bois et vous permettre de prendre des mesures de prévention pertinentes. Information et inscription >>>
Installée à Teurtheville Bocage (50), la très petite entreprise Legendre (2 salariés dont le chef d’entreprise) est spécialisée dans l’agencement et la fabrication de mobilier sur-mesure. Les éléments sont fabriqués et assemblés dans un atelier entièrement aménagé pour le confort de travail : bâtiment isolé favorisant l’éclairage naturel avec des points de vue vers l’extérieur.
