Connaître votre taux de cotisation dès maintenant

Pour établir la paye de vos salariés, vous avez besoin de connaître votre taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour obtenir rapidement cette information, un moyen simple : adhérer au compte AT/MP. Pour savoir comment faire et comment utiliser votre compte AT/MP, visualisez les deux tutoriels réalisés par la Carsat Normandie.

Pourquoi et comment s'inscrire au compte AT/MP ?

Comment utiliser mon compte AT/MP ?

Attention : Si votre entreprise a rencontré un accident du travail important depuis 2016, vous pouvez subir une augmentation de votre taux de cotisation pouvant aller jusqu’à 10%. Pour savoir si vous êtes concerné, une seule solution : consulter votre compte AT/MP en ligne.

Matinées employeurs 2018 : mal de dos en entreprise, parlons-en !

Un accident du travail sur cinq est lié à une lombalgie et 85% des actifs ont déjà eu mal au dos pendant ou après le travail. Pourtant, le mal de dos en entreprise n’est pas une fatalité et des solutions existent. Prévention, accompagnement, pédagogie, gestion du risque…Toutes ces questions seront abordées lors des matinées employeurs 2018. Vous pourrez échanger avec des médecins, des experts en matière de prévention et de retour à l’emploi de la Carsat Normandie et de la CPAM, et rencontrer des entreprises de votre secteur qui ont mis en place des solutions.

-Si vous souhaitez assister à une matinée près de votre entreprise, consultez les dates et lieux proposés et inscrivez-vous en cliquant ici

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)

Ce dispositif de réinsertion s'adresse au salarié qui a perdu la possibilité d'exercer son emploi à la suite d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Pour en bénéficier le salarié doit avoir été reconnu travailleur handicapé par la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce contrat a pour objectif de permettre au salarié de se réaccoutumer à l'exercice de son ancien métier ou de se former à un nouveau métier. Cette formation est individualisée et doit prendre en compte les besoins du travailleur handicapé et le poste. Il facilite le maintien en entreprise des travailleurs handicapés. Ce contrat est conclu entre la Caisse Primaire d'Assurance maladie, l'employeur et le salarié, pour une durée de 3 mois à un an. Il est soumis à l’accord de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de consommation, du travail et de l’emploi). Il s'agit d'un contrat à durée déterminée qui peut être signé avec l'ancien employeur du salarié (réadaptation) ou un nouvel employeur (apprentissage d'un nouveau métier).

Quelles sont les démarches à réaliser pour réaliser un CRPE ?
Le salarié doit prendre contact avec le médecin du travail ou l'un des acteurs de l'insertion professionnelle. L'employeur s'engage à faire parvenir à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, un compte rendu des conditions dans lesquelles se déroule le reclassement professionnel.

Quelle est la rémunération et la participation financière ?
Le salarié perçoit l'intégralité de son salaire. Durant la durée du contrat, la rémunération est au minimum celle qui est prévue par la convention collective correspondant au premier échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle il est formé. Une participation financière est versée par l'Assurance Maladie à l'entreprise. Son montant est fixé en concertation entre l'employeur et le représentant de l'Assurance Maladie dans la limite maximale de 50 % du salaire.

-En savoir plus sur Améli.fr >>>

Des aides financières pour les petites et moyennes entreprises

Les aides financières simplifiées (AFS) ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur. Pour permettre aux petites entreprises, ciblées dans les priorités d'actions de la Carsat, de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention après signature d'une convention fixant leurs engagements respectifs. Qui peut en bénéficier ? Les conditions principales : - Effectif de moins de cinquante salariés (au moins un salarié), - Entreprise du régime général, - A jour des cotisations URSSAF, - Document unique d'évaluation des risques à jour, - Adhésion à un service interentreprises de santé au travail, - Aucun contrat de prévention au cours des deux dernières années, - Aucune procédure d’injonction en cours, - L'entreprise ne doit pas être en majoration de taux pour faute inexcusable. Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, consultez ci-dessous le programme des aides financières en cours pour savoir si votre activité fait l’objet d’un programme d’améliorations des conditions de travail. Les modalités détaillées figurent dans chacune des descriptions. -Voir l'ensemble des aides financières proposées >>>

Un agrandissement pensé pour et avec les salariés

L’entreprise de tôlerie industrielle, chaudronnerie et mécano-soudure BTSI a réalisé un agrandissement de ces locaux pour permettre aux salariés de travailler dans de meilleures conditions de travail.

L’entreprise, créée en 2009, était installée dans des locaux devenus trop petits au vu du développement d’activité. Le chef d’entreprise, Yannick Lebrec a commencé par évaluer la place et les outils nécessaires en lien avec l’activité du moment, mais également avec les prévisions de croissance de l’entreprise sur les années à venir. En cherchant de l’aide et des conseils, afin de réaliser une conception des lieux et des situations de travail optimum pour la productivité et les conditions de travail, M. Lebrec fait appel à la Carsat Normandie. "Le bon réflexe, nous avoir contacté en amont du projet. Cela nous a permis d’apporter notre soutien technique et financier à l’entreprise" explique Frédéric Jardin, contrôleur de sécurité à la Carsat Normandie.

-Visualiser la vidéo pour écouter le témoignage de l’entreprise BTSI >>>

Temps partiel thérapeutique : ce qui change

Choix de l’attestation sur net-entreprises
L’indemnisation d’un temps partiel pour motif thérapeutique ne peut se faire que par une attestation sur net-entreprises.
Principe de la perte de salaire
Lorsque votre salarié reprend à temps partiel, pour motif médical après un arrêt temps plein, indiquez la perte de salaire : elle représente les heures de travail non effectuées, sur la période concernée.
Congés payés
Si votre salarié a eu des congés payés, ces sommes sont valorisées en paie et il n’y a pas d’incidence sur la période de référence. La perte sera moindre car elle sera diminuée des sommes reçues au titre de ces congés.
Les dates des congés payés n’ont pas à être renseignées.
Nouvel arrêt temps plein interrompant le temps partiel
Il conviendra d’établir 3 attestations de salaires :
1 - Attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel thérapeutique
2 - Attestation de salaire ou un signalement d’arrêt en DSN pour l’avis d’arrêt de travail à temps complet
3 - Attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel thérapeutique

-Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique réalisée par l’Assurance maladie >>>

Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN

En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur ne doit plus remplir une attestation de salaire à envoyer à l’Assurance maladie, il doit procéder au signalement de l’arrêt par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN). Pour les aider dans leurs démarches, l’Assurance maladie a édité un guide disponible sur internet, pour une bonne gestion de travail dans la DSN, qui recense les données utiles à renseigner.
Ainsi, pour chaque arrêt de travail, survenant entre deux DSN mensuelle, le signalement d’arrêt de travail est obligatoire et remplace l’attestation de salaire et déclenche le paiement des indemnités journalières. Le signalement doit être fait dès que l’arrêt de travail est d’au moins 1 jour, et dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt. Pour les congés de maternité, l’employeur réalise un signalement d’arrêt risque « maternité » dans les 5 jours qui suivent l’arrêt qu’il s’agisse d’un état pathologique ou du début du congé maternité. Pour les congés paternité ou d’adoption, le signalement intervient également dans les 5 jours. Lorsque l’arrêt se termine, l’employeur doit renseigner la date de reprise du travail afin de clôturer la période dans le logiciel de paie qui alimente la DSN mensuelle.

-Télécharger le guide sur le site de l’Assurance maladie >>>

Comprendre et expliquer les cotisations AT/MP

Toutes les entreprises cotisent pour que tous les salariés soient couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Comment ça marche ? Qui est concerné ? Quels risques sont couverts ? Comment est-ce calculé ? A quoi servent les cotisations ? Et qui fait quoi ? Retrouvez les réponses à ces questions en visualisant la vidéo.

-Voir la chaîne Youtube de la Carsat Normandie >>>