Le compte professionel de prévention

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la mise en place d’un Compte Professionnel Prévention pour tous les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés.

A compter du 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie-Risques professionnels est garante du financement et de la gestion du Compte professionnel de prévention. Dans ce cadre, les employeurs n’ont plus à cotiser spécifiquement au titre de la pénibilité (les cotisations de 2015 à 2017 restant dues).

Ce nouveau mode de gestion simplifie les démarches des employeurs tout en les impliquant dans la prévention des risques professionnels. Ainsi, l’employeur doit déclarer et créer un compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques au-delà d’un certain seuil. Ce compte permet au salarié de cumuler des points pour bénéficier, par la suite, de formations, d’un temps partiel ou encore d’un départ à la retraite anticipée.

Six facteurs de risque sont concernés par le compte professionnel de prévention :

  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • le bruit,
  • les températures extrêmes,
  • le travail de nuit,
  • le travail répétitif
  • le travail en équipes successives alternantes.

Les facteurs de risque non concernés par le compte font l’objet d’actions de prévention sur tout le territoire.

Pour obtenir des informations complémentaires :
Partager :
  • facebook
  • twitter
  • email