Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre 2021

Les entreprises avaient jusqu’au 1er décembre pour s’inscrire au compte AT/MP. Si vous régularisez votre situation avant le 1er janvier 2022, les pénalités pourront ne pas être appliquées.

Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre 2021

L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre 2021 pour vous y inscrire, et ainsi recevoir votre notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée.

Si vous régularisez votre situation avant le 1er janvier 2022, les pénalités pourront ne pas être appliquées. Pour cela, rien de plus simple, connectez-vous à votre compte net-entreprises.fr, et ajoutez le téléservice « compte AT/MP ».

Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront.