Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, aucune notification de taux ne sera adressée aux entreprises début janvier.
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 ne sera pas votée avant le 31 décembre 2024. Les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP qui en découlent ne pourront donc pas être publiés avant la fin de l’année. Le taux de cotisation AT/MP 2024 continuera donc de s’appliquer à minima jusqu’au 31 mars 2025.
Dès qu’une loi de financement de la sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises pourront recevoir leur notification de taux 2025, dont la date d’effet sera en principe le 1er avril 2025 (soit le 1er jour du trimestre qui suit la parution des textes précités).
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