Une subvention pour aider à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention COVID".

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Montant, délai et mesures de prévention financées

"Prévention COVID" concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Equipements et installations financés

Des mesures barrières et de distanciation sociale

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts : pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances sociales :
    • des guides files,
    • des poteaux et grilles,
    • d’accroches murales,
    • de barrières amovibles,
    • des cordons et sangles associés,
    • de chariots pour transporter les poteaux,
    • les grilles, les barrières et les cordons
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales : montage/démontage et 4 mois de location.
    Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Des mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation). Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location).

À noter : Les masques, gels hydroalcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Informations
  • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrière et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné
  • Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50%, votre investissement global doit être d‘au moins 1000 € HT pour les entreprises avec salariés et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants sans salarié.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la Carsat après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra nous parvenir avant le 31 décembre 2020.


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