Déclarer vos données sociales

La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Actualités

L’accueil téléphonique du service DADS est suspendu du 1er mars au 31 décembre 2018
Vous pouvez obtenir tous renseignements relatifs à votre DADS sur le site www.e-ventail.fr ou poser votre question par courriel à l’adresse mail suivante : entreprises.declarations@carsat-normandie.fr en précisant votre numéro SIRET et le motif de votre demande. Le Conseiller déclarations s’engage à vous répondre dans les 48 heures.

Prélèvement à la source
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

Des formalités administratives allégées grâce à déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé les divers formulaires envoyés par les entreprises aux différents organismes de protection sociale.
Avec ce nouvel échange informatique, les organismes de Sécurité sociale utilisent les informations dont ils ont besoin pour gérer la protection sociale des salariés, car la DSN est alimentée par les logiciels de paie des entreprises.
Il existe un certain nombre de règles de gestion à respecter dans le logiciel de paye pour que la DSN soit correctement renseignée. Un guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN a été élaboré par l’Assurance Maladie pour vous aider à bien renseigner les données utiles.

En savoir plus

Qu’est-ce que la DADS ?

La DADS (Déclaration annuelle des données sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Il s’agit d’un document où sont déclarées toutes les données de vos salariés : les effectifs que vous employez, la liste nominative de vos salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations, etc.

En un seul envoi, votre déclaration permet de renseigner différents organismes afin qu’ils aient toutes les informations nécessaires à leur bon fonctionnement :

  • les organismes sociaux peuvent vérifier le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) ;
  • les salariés peuvent recevoir leur déclaration de revenus préremplie ;
  • les déclarations des salaires et des honoraires que versent votre entreprise peuvent être regroupées ;
  • votre déclaration permet également d’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

Comment déclarer ?

Vous pouvez faire votre déclaration sur :

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique "Vous inscrire". Sélectionnez ensuite le service DADS-U. Votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret. Vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie.

Consultez le démonstrateur Net-entreprises

 

  • E-ventail.fr (avec le service de saisie en ligne "DADSNET", si vous n’avez pas de logiciel de paie compatible).

Vous pouvez vous inscrire en allant sur la rubrique "Services/S’inscrire". Une fois votre inscription terminée, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe. Les données concernant votre établissement et vos salariés sont préremplies. Vous n’avez plus qu’à compléter les éléments de la déclaration ainsi que les honoraires éventuels.

Consultez les démonstrateurs "Saisie en ligne DADSNET"

Visualiser le calendrier de la campagne DADS 2018.

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