Déclarer vos données sociales

La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ou DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Fermeture du portail E-VENTAIL à compter du VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018.

Collecteurs PASRAU : confiez votre inscription à Net-Entreprises !
Afin de vous faciliter la transmission de la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres), nous mettons à votre disposition une opération spécifique de prise en charge par nos services de votre inscription sur le site Net-Entreprises ou de la modification de celle-ci si vous êtes déjà inscrit (ajout du service déclaratif).

Cette prise en charge est exclusivement réservée aux collecteurs (collectivités locales et territoriales, hôpitaux…) redevables de la déclaration PASRAU et ne peut être utilisée pour une autre déclaration.

Envoyez votre formulaire de demande accessible à partir de votre espace personnel de la base de connaissances « Collecteurs PASRAU » en cliquant ici :

Nous vous conseillons également de consulter la procédure mise à votre disposition en cliquant ici.

L’accueil téléphonique du service DADS est suspendu du 1er mars au 31 décembre 2018
Vous pouvez obtenir tous renseignements relatifs à votre DADS sur le site www.e-ventail.fr ou poser votre question par courriel à l’adresse mail suivante : entreprises.declarations@carsat-normandie.fr en précisant votre numéro SIRET et le motif de votre demande. Le Conseiller déclarations s’engage à vous répondre dans les 48 heures.

Mise à disposition des CRM (comptes rendus métiers) nominatifs DGFIP pour le prélèvement à la source
Les CRM métiers DGFIP mettant à disposition les taux applicables pour le prélèvement à la source pour vos salariés sont en cours de remontée sur votre tableau de bord DSN.

Date de dépôt de la DSN mensuelle

Date de mise à disposition du CRM

5 septembre (mois principal déclaré août)

Du 17 au 22 septembre

15 septembre (mois principal déclaré août)

Du 19 au 24 septembre

Rappel :

  • le taux transmis dans le CRM est valide jusqu’au 2ème mois à compter de la date de réception du taux du dit compte rendu métier. Les taux applicables en janvier 2019 seront donc les taux transmis dans les CRM mis à disposition en novembre.
  • Les taux remontés dans les CRM sont relatifs aux salariés déclarés dans la DSN transmise sur le mois.

Attention : pour les nouveaux embauchés, en l’absence de taux connu, le taux par défaut est à appliquer – ultérieurement une application sera mise en place pour permettre d’accéder en amont de la paie aux taux personnalisés.

Remplacement de la DADS-U 2019 sur les salaires 2018 par la DSN
La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018.

Le dépôt d’une DADSU sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers identifiés.

Pour plus d’information, consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN en cliquant ici.

IMPORTANT : Il relève de la responsabilité du déclarant de se mettre en capacité de transmettre et/ou régulariser l’ensemble de ses transmissions/données, via la DSN hors cas particuliers.

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