Déclarer vos données sociales

La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ou DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Le site e-ventail est fermé. Pour la saisie de vos DADS, vous devez vous inscrire au service DADSNET, désormais, sur le site net-entreprises.fr.
Si votre entreprise relève du régime général, nous vous rappelons que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est obligatoire depuis janvier 2017.

Collecteurs PASRAU : confiez votre inscription à Net-Entreprises !
Afin de vous faciliter la transmission de la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres), nous mettons à votre disposition une opération spécifique de prise en charge par nos services de votre inscription sur le site Net-Entreprises ou de la modification de celle-ci si vous êtes déjà inscrit (ajout du service déclaratif).

Cette prise en charge est exclusivement réservée aux collecteurs (collectivités locales et territoriales, hôpitaux…) redevables de la déclaration PASRAU et ne peut être utilisée pour une autre déclaration.

Envoyez votre formulaire de demande accessible à partir de votre espace personnel de la base de connaissances « Collecteurs PASRAU » en cliquant ici :

Nous vous conseillons également de consulter la procédure mise à votre disposition en cliquant ici.

Remplacement de la DADS-U 2019 sur les salaires 2018 par la DSN
La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018.

Le dépôt d’une DADSU sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers identifiés.

Pour plus d’information, consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN en cliquant ici.

IMPORTANT : Il relève de la responsabilité du déclarant de se mettre en capacité de transmettre et/ou régulariser l’ensemble de ses transmissions/données, via la DSN hors cas particuliers.

Service DADS : les réponses à vos questions
Vous pouvez poser vos questions par courriel à l’adresse mail suivante : entreprises.declarations@carsat-normandie.fr en précisant votre numéro SIRET et le motif de votre demande. Un Conseiller déclarations s’engage à vous répondre dans les 48 heures.

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