Déclarer vos données sociales

La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Actualités

L’accueil téléphonique du service DADS est ouvert du 3 janvier au 30 mars 2018

Au 0 821 10 76 10 (choix 1) (0,15/min + prix appel depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, vous pouvez obtenir tous renseignements relatifs à votre DADS.
Mais également par courriel à l’adresse mail suivante : entreprises.declarations@carsat-normandie.fr en précisant votre numéro siret et le motif de votre demande. Le Conseiller déclarations s’engage à vous répondre dans les 48 heures.

 

Prélèvement à la source

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

 

Devrez-vous produire une DADS-U en 2018 ?

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales.
C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui peut être remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite...
  Télécharger le guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

Qu’est-ce que la DADS ?

La DADS (Déclaration annuelle des données sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Il s’agit d’un document où sont déclarées toutes les données de vos salariés : les effectifs que vous employez, la liste nominative de vos salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations, etc.

En un seul envoi, votre déclaration permet de renseigner différents organismes afin qu’ils aient toutes les informations nécessaires à leur bon fonctionnement :

  • les organismes sociaux peuvent vérifier le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) ;
  • les salariés peuvent recevoir leur déclaration de revenus préremplie ;
  • les déclarations des salaires et des honoraires que versent votre entreprise peuvent être regroupées ;
  • votre déclaration permet également d’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

Comment déclarer ?

Vous pouvez faire votre déclaration sur :

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique "Vous inscrire". Sélectionnez ensuite le service DADS-U. Votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret. Vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie.

Consultez le démonstrateur Net-entreprises

 

  • E-ventail.fr (avec le service de saisie en ligne "DADSNET", si vous n’avez pas de logiciel de paie compatible).

Vous pouvez vous inscrire en allant sur la rubrique "Services/S’inscrire". Une fois votre inscription terminée, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe. Les données concernant votre établissement et vos salariés sont préremplies. Vous n’avez plus qu’à compléter les éléments de la déclaration ainsi que les honoraires éventuels.

Consultez les démonstrateurs "Saisie en ligne DADSNET"

Visualiser le calendrier de la campagne DADS 2018.

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