Déclarer vos données sociales

La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Actualités

DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés
Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonnées et/ou déplafonnées de Sécurité sociale.
Il est essentiel que la plus grande attention soit portée à la qualité de ces informations déclarées en DSN, car toute omission ou incohérence pourrait avoir un impact sur les droits à la retraite de vos salariés.
Sécuriser la DSN, c’est sécuriser vos obligations, faciliter vos échanges avec les différents organismes de protection sociale, et sécuriser les droits de vos salariés.

L’accueil téléphonique du service DADS est suspendu du 1er mars au 31 décembre 2018
Vous pouvez obtenir tous renseignements relatifs à votre DADS sur le site www.e-ventail.fr ou poser votre question par courriel à l’adresse mail suivante : entreprises.declarations@carsat-normandie.fr en précisant votre numéro SIRET et le motif de votre demande. Le Conseiller déclarations s’engage à vous répondre dans les 48 heures.

Un guide pour vous aider à gérer les arrêts de travail
Un guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN a été élaboré par l’Assurance Maladie pour vous aider à bien renseigner les données utiles.

En savoir plus

Qu’est-ce que la DADS ?

La DADS (Déclaration annuelle des données sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Il s’agit d’un document où sont déclarées toutes les données de vos salariés : les effectifs que vous employez, la liste nominative de vos salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations, etc.

En un seul envoi, votre déclaration permet de renseigner différents organismes afin qu’ils aient toutes les informations nécessaires à leur bon fonctionnement :

  • les organismes sociaux peuvent vérifier le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) ;
  • les salariés peuvent recevoir leur déclaration de revenus préremplie ;
  • les déclarations des salaires et des honoraires que versent votre entreprise peuvent être regroupées ;
  • votre déclaration permet également d’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

Comment déclarer ?

Vous pouvez faire votre déclaration sur :

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique "Vous inscrire". Sélectionnez ensuite le service DADS-U. Votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret. Vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie.

Consultez le démonstrateur Net-entreprises

 

  • E-ventail.fr (avec le service de saisie en ligne "DADSNET", si vous n’avez pas de logiciel de paie compatible).

Vous pouvez vous inscrire en allant sur la rubrique "Services/S’inscrire". Une fois votre inscription terminée, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe. Les données concernant votre établissement et vos salariés sont préremplies. Vous n’avez plus qu’à compléter les éléments de la déclaration ainsi que les honoraires éventuels.

Consultez les démonstrateurs "Saisie en ligne DADSNET"

Visualiser le calendrier de la campagne DADS 2018.

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