L'allocation des travailleurs de l'amiante

L’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante permet aux salariés exposés ou ayant été exposés à l'amiante sur leur lieu de travail de prétendre à une allocation sous réserve de cesser toute activité professionnelle.

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Les établissements concernés

Les établissements nationaux

Etablissements nationaux ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et établissements de flocage et calorifugeage à l'amiante. Constructions et réparations navales (format .xls) - Mise à jour 09/2018

Les établissements normands

Entreprises de fabrication d'amiante, de flocage et calorifugeage, d'isolation en Normandie. Constructions et réparations navales (format .xls) - Mise à jour 12/2014

Les métiers de la construction et de la réparation navale (format .pdf)

Les ports en faveur des ouvriers dockers professionnels (format .pdf)

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Le paiement de mon allocation

L’allocation des travailleurs de l’amiante est payée directement chaque mois à "terme échu". Nous la versons à votre établissement financier le 9 de chaque mois (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).

Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier : il peut varier de 1 à 4 jours. En cas de retard de paiement, contactez d'abord votre banque.

Important

Si vous changez de banque ou de coordonnées bancaires, il est nécessaire de transmettre à la Carsat votre nouveau relevé d'identité bancaire (RIB), mentionnant le numéro Iban et le code BIC (ou Swift) de votre compte.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source s’appliquera sur votre allocation amiante à compter du 1er janvier 2019 :

A partir du 1er janvier 2019, si vous êtes imposable, votre allocation amiante sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

En 2018, vous avez déclaré vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale a calculé un taux de prélèvement qui vous a été communiqué à l'issue de votre déclaration en ligne et figure sur votre avis d’impôt. L’administration fiscale a ensuite transmis à votre organisme gestionnaire (Carsat ou Cramif) ce taux qui s’appliquera à votre allocation amiante payée fin janvier. Vous pouvez le retrouver à tout moment en vous connectant à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Vous n’avez aucune démarche à faire : tout est automatisé et sécurisé.

A partir de fin janvier, vous pourrez connaitre depuis votre espace Ameli rubrique mon allocation amiante tous les détails du paiement de votre allocation amiante sur votre attestation en ligne. Vous aurez notamment connaissance de votre montant d’impôt sur le revenu prélevé à la source et de votre montant net versé sur votre compte bancaire.

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur votre pension amiante.

Pour obtenir plus de renseignements vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale : prelevementalasource.gouv.fr ou obtenir des informations complémentaires par téléphone au 0 811 368 368 (service 0,06 €/min + prix appel) jusqu’au 31/12/2018 puis le 0809 401 401 à compter du 1er janvier 2019 (service gratuit + prix appel).

Nous contacter

Par courrier :

CARSAT Normandie - Service amiante
5 avenue du grand Cours - CS 36028
76028 ROUEN CEDEX

Par téléphone :

0821 10 76 10 (0,15 cts la mn + prix de l'appel)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Merci de préparer votre numéro de Sécurité sociale