Airbonus

Airbonus est une aide adaptée en fonction des risques rencontrés dans les différents types de centre de contrôle technique et les garages.

• Pour un garage ou un centre de contrôle technique "véhicules légers" :
  • Système de captage localisé des gaz et fumées d'échappement (acquisition d'une installation complète ou rénovation d'une installation existante).
• Centre de contrôle technique "poids lourds" :
  • Système de captage localisé des gaz d'échappement (rénovation d’une installation existante).
  • Cabine de protection en surpression permettant d'isoler les salariés lors des phases les plus polluantes du contrôle (contrôle de l'opacité des fumées, banc à rouleaux notamment).

En option, Airbonus peut également financer un système de ventilation générale mécanisée en complément d'un système de captage localisé.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Airbonus, votre entreprise doit :

• disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
• cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
• avoir une activité et un code risque* éligible à l'aide (voir la liste dans les conditions générales)
• être à jour de ses cotisations sociales,
• adhérer à un service de santé au travail,
• tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
• informer les institutions représentatives du personnel de la démarche,

* Le numéro de risque sous lequel est enregistrée votre entreprise est indiqué sur la notification de taux de cotisation AT/MP.

La subvention s'élève à 50 % du prix Hors Taxe* des dispositifs installés.

Cette aide est plafonnée à :

• 5000 euros pour l’achat d’un système de captage neuf (centres VL ou garage)
• 3000 euros pour la rénovation d’un système de captage (centres VL, PL ou garage)
• 3000 euros pour l’acquisition d’une cabine en surpression (centres PL)

* Le montant maximal des subventions accordées à une entreprise dans le cadre d'Airbonus est plafonné à 25 000 €, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée à cette offre.

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La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Airbonus prendra fin le 15 novembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 31 juillet 2022.

Documents à télécharger :

• Conditions générales d'attribution de la subvention
  PDF, 1.89 Mo