Constructeurs de maisons individuelles
Les chutes de hauteur restant une des causes principales d’accidents graves dans ce secteur, la priorité est donc de mieux appréhender ce risque et de mettre en place des équipements de travail adéquats. Nous avons sensibilisé l’ensemble de la profession aux risques liés à l’utilisation des échafaudages sur consoles, et vous encourageons à mettre en place des échafaudages de pied périphériques commun à plusieurs corps d’état.
Outre le gain en prévention, cette organisation permet également de limiter les montages démontage d’équipements et doit permettre, à terme, un gain économique.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux constructeurs de maisons individuelles (et aux maitres d’œuvre) du régime général de la Sécurité Sociale de moins de 50 salariés, une subvention pour la mise en œuvre d’échafaudages de pied périphériques communs avec mise en œuvre d’un recueil de bas de pente et d’une protection périphérique de pignons.
Cet échafaudage sera utilisé à minima pour les travaux réalisés par l’entreprise de gros œuvre (à partir de la dalle d’étage jusqu’à l’opération de rampannage des pignons), le charpentier et le couvreur (jusqu’à la pose des gouttières).
La Carsat Normandie subventionnera la mise en place de l’échafaudage à hauteur de :
- 90% du montant de la facture de mise en œuvre (transport, location, montage et démontage),
- un forfait de 400€ pour tenir compte des frais annexes induits par la démarche,
avec un maximum de 2000 € par chantier et 6 chantiers par demande.
La démarche est simple
Prenez connaissance des conditions générales d’attribution et faite votre demande en ligne sur votre compte AT/MP en y joignant votre tableau récapitulatif des chantiers.
A réception de ces documents, vous recevrez une confirmation dans un délai de un mois via le journal présent dans l’outil de demande en ligne du Compte AT/MP.
Après la réalisation de vos chantiers, vous déposez sur votre compte AT/MP, l’ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 10 des conditions générales d'attribution de l'aide financière : factures, fiches bilan, attestations échafaudeur.
Votre subvention vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.
Documents à télécharger :
- Conditions générales d'attribution
PDF, 218.5 Ko - Tableau récapitulatif des chantiers
PDF, 85.36 Ko - Fiche bilan
PDF, 83.81 Ko - Attestation échafaudeur
PDF, 181,83 Ko
