Constructeurs de maisons individuelles

Depuis plusieurs années, la Carsat Normandie travaille avec votre profession à l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.

Les chutes de hauteur restant une des causes principales d’accidents graves dans ce secteur, la priorité est donc de mieux appréhender ce risque et de mettre en place des équipements de travail adéquats. Nous avons sensibilisé l’ensemble de la profession aux risques liés à l’utilisation des échafaudages sur consoles, et vous encourageons à mettre en place des échafaudages de pied périphériques commun à plusieurs corps d’état.

Outre le gain en prévention, cette organisation permet également de limiter les montages démontage d’équipements et doit permettre, à terme, un gain économique.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux constructeurs de maisons individuelles (et aux maitres d’œuvre) du régime général de la Sécurité Sociale de moins de 50 salariés, une subvention pour la mise en œuvre d’échafaudages de pied périphériques communs avec mise en œuvre d’un recueil de bas de pente et d’une protection périphérique de pignons.

Cet échafaudage sera utilisé à minima pour les travaux réalisés par l’entreprise de gros œuvre (à partir de la dalle d’étage jusqu’à l’opération de rampannage des pignons), le charpentier et le couvreur (jusqu’à la pose des gouttières).

La Carsat Normandie subventionnera la mise en place de l’échafaudage à hauteur de :  

  • 90% du montant de la facture de mise en œuvre (transport, location, montage et démontage), 
  • un forfait de 400€ pour tenir compte des frais annexes induits par la démarche,  

avec un maximum de 2000 € par chantier et 6 chantiers par demande.

La démarche est simple

Prenez connaissance des conditions générales d’attribution et faite votre demande en ligne sur votre compte AT/MP en y joignant votre tableau récapitulatif des chantiers.

A réception de ces documents, vous recevrez une confirmation dans un délai de un mois via le journal présent dans l’outil de demande en ligne du Compte AT/MP.  

Après la réalisation de vos chantiers, vous déposez sur votre compte AT/MP, l’ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 10 des conditions générales d'attribution de l'aide financière : factures, fiches bilan, attestations échafaudeur.

Votre subvention vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.

Documents à télécharger :

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP