Equip'Mobile +
Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.
Equip’Mobile est une aide destinée à financer un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés.
Quels dispositifs sont subventionnés ?
Cette aide financière est destinée au financement de :
- Timon(s) électrique(s) accompagnant
- Roue(s) motorisée(s) électrique(s)
avec leurs accessoires, le montage et la formation à l’utilisation.
Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie Risques Professionnels joints en annexe.
Conditions d'attribution
Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Equip'Mobile+, votre entreprise doit :
- disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
- être à jour de ses cotisations sociales,
- adhérer à un service de santé au travail,
- tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
- informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.
Montant de l'aide
La subvention Equip’Mobile + s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*, pour un investissement minimum de 2000 € HT.
*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.
Comment bénéficier de la subvention ?
La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.
Equip’Mobile + prendra fin le 15 novembre 2022 : toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 31 juillet 2022.
Documents à télécharger :
- Conditions générales d'attribution de la subvention
PDF, 197.75 Ko - Liste de matériels
PDF, 807.28 Ko
