Equip'Mobile +

Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues …) génère des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.

Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.

Equip’Mobile est une aide destinée à financer un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement de :

  • Timon(s) électrique(s) accompagnant
  • Roue(s) motorisée(s) électrique(s)

avec leurs accessoires, le montage et la formation à l’utilisation.

Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie Risques Professionnels joints en annexe.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Equip'Mobile+, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention Equip’Mobile + s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*, pour un investissement minimum de 2000 € HT.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Equip’Mobile + prendra fin le 15 novembre 2022 : toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 31 juillet 2022.

Documents à télécharger :

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

tuto_subvention.jpg  

Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP