Soudage + sûr

Les fumées de soudage de métaux peuvent selon leur composition, leur concentration et la durée d’exposition, présenter des effets néfastes pour la santé et être à l’origine de pathologies professionnelles. Soudage + sûr est une aide destinée à financer des moyens techniques permettant de capter à la source les émissions de fumée lors des opérations de soudage à l'arc utilisant les procédés MIG-MAG, TIG ou électrode enrobée.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette subvention prévention est destinée au financement de :

  • installations de captage localisé (torches aspirantes, dossiers aspirants...),
  • réseaux ou groupes aspirants avec rejet à l'extérieur,
  • installation d'introduction mécanique d'air réchauffé.

En option : dispositifs d'aide à la manipulation des équipements (équilibreurs, potences...), poste synergiques, ventilation générale, masques à adduction d'air et cagoules ventilées.

Important : les équipements/installations financé(e)s devront être conformes au cahier des charges définis par l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Soudage + sûr, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention de Soudage + sûr s'élève à :

  • 50% de l'investissement HT pour les équipements principaux
  • pour les options : 50% pour les dispositifs d'aide à la manutention et 20% sur les autres options

dans la limite de 25 000€*.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

Soudage + Sûr prendra fin le 15 novembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 31 juillet 2022.

Documents à télécharger :

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
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