Subvention Prévention des risques ergonomiques

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Son objectif : réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Toutes les entreprises sont concernées par ce fond, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

  • Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
  • Postures pénibles définies comme positions forcées ;
  • Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.

La Carsat Normandie est susceptible de réaliser des visites sur site ou un contrôle sur pièces après versement de l’aide financière par les agents des caisses régionales qui exigeront de vérifier l’effectivité des investissements, des formations et des prestations réalisées ainsi que les justificatifs originaux et les éléments liés aux attestations sur l’honneur.

Si l’équipement est non monté, non installé, ou s’il n’est pas visible, si les prestations n’ont pas été réalisées, ou si les déclarations sur l’honneur se révélaient erronées, la caisse régionale demandera par voie de contentieux le remboursement de la totalité de la subvention accordée et pourra appliquer une pénalité financière ou déposer plainte pénale en cas de fraude avérée.

Ce dispositif est financé par le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle créé dans le cadre de loi Retraites du 14 avril 2023.

Le détail de la subvention sur le site Ameli.fr

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