Nos aides financières

Vous dirigez une entreprise et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? Vous pouvez bénéficier soit d'une subvention, soit d'un contrat de prévention.

Les subventions prévention TPE

La Carsat attribue des aides financières pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité.

Informations

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré un succès inédit en 2020 et 2021 auprès des TPE-PME. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels a ainsi reçu depuis janvier 2021 près de 9 500 demandes pour un  budget national de 85 millions d’euros disponible. En Normandie, 3.5 M€ ont déjà été attribués pour plus de 400 demandes. Le budget alloué a été atteint sur l’intégralité des aides et nous ne pouvons plus accepter de demandes. Les demandes déjà enregistrées et n’ayant pas encore fait l’objet d’une recevabilité seront traitées dans la limite des disponibilités budgétaires restantes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet notamment en fin d’année 2021 pour connaitre les offres qui seront ouvertes en 2022.

Le contrat de prévention

Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.

Pré requis :

  • Votre établissement se situe en Normandie,
  • Votre entreprise compte moins de 200 salariés,
  • Votre activité a fait l'objet d'une Convention Nationale d'Objectifs entre la Sécurité sociale et les organisations professionnelles de votre branche,
  • Votre document unique d'évaluation des risques est mis à jour depuis moins d'un an,
  • Vous avez versé vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF régulièrement au cours des 12 derniers mois.
À compter du 1er avril 2021

Les nombreuses demandes de contrat de prévention en cours d’instruction mobilisent fortement nos équipes et les budgets disponibles. Aussi, à compter du 1er avril 2021, les demandes de contrats de prévention sont temporairement suspendues. Nous ne manquerons pas de vous informer de la réouverture des demandes, dès que cela sera redevenu possible.

 

Contact

Par mail : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)