Nos aides financières

Vous dirigez une entreprise et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? Vous pouvez bénéficier soit d'une subvention, soit d'un contrat de prévention.

Les subventions prévention TPE

La Carsat attribue des aides financières pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité.

Informations

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré un succès inédit en 2020 et 2021 auprès des TPE-PME. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels a ainsi reçu depuis janvier 2021 près de 9 500 demandes pour un  budget national de 85 millions d’euros disponible. En Normandie, 3.5 M€ ont déjà été attribués pour plus de 400 demandes. Le budget alloué a été atteint sur de nombreuses aides ou est en passe de l’être avec les demandes en cours d’étude. Seules les aides ci-dessous sont encore ouvertes à la réservation dans la limite des budgets disponibles.

constructeurs maisons   AFS_Airbonus2.jpg   AFS_TMSProsDiagnostic.jpg (AFS TMS Pros Diagnostic)   AFS_TMSProsAction.jpg (AFS TMS Pros Action)  
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AFS_RC_Pros_Peinture_menuiserie.jpg.jpg   SubventionRisques Chimiques Pros Equipements.jpg  
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Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

Le contrat de prévention

Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.

Pré requis :

  • Votre établissement se situe en Normandie,
  • Votre entreprise compte moins de 200 salariés,
  • Votre activité a fait l'objet d'une Convention Nationale d'Objectifs entre la Sécurité sociale et les organisations professionnelles de votre branche,
  • Votre document unique d'évaluation des risques est mis à jour depuis moins d'un an,
  • Vous avez versé vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF régulièrement au cours des 12 derniers mois.
À compter du 1er avril 2021

Les nombreuses demandes de contrat de prévention en cours d’instruction mobilisent fortement nos équipes et les budgets disponibles. Aussi, à compter du 1er avril 2021, les demandes de contrats de prévention sont temporairement suspendues. Nous ne manquerons pas de vous informer de la réouverture des demandes, dès que cela sera redevenu possible.

 

Contact

Par mail : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)