Airbonus

Airbonus est une subvention pour l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique. Cette aide financière permet de réduire l'exposition de vos salariés à ces gaz dangereux et améliorer ainsi les conditions de travail dans votre établissement.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Airbonus est une aide adaptée en fonction des risques rencontrés dans les différents types de centre de contrôle technique et les garages.

  • Pour un garage ou un centre de contrôle technique "véhicules légers" :
    • Système de captage localisé des gaz et fumées d'échappement (acquisition d'une installation complète ou rénovation d'une installation existante).
  • Centre de contrôle technique "poids lourds" :
    • Système de captage localisé des gaz d'échappement (rénovation d’une installation existante).
    • Cabine de protection en surpression permettant d'isoler les salariés lors des phases les plus polluantes du contrôle (contrôle de l'opacité des fumées, banc à rouleaux notamment).

En option, Airbonus peut également financer un système de ventilation générale mécanisée en complément d'un système de captage localisé.

Conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Airbonus, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • avoir une activité et un code risque* éligible à l'aide (voir la liste dans les conditions générales)
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche,

* Le numéro de risque sous lequel est enregistrée votre entreprise est indiqué sur la notification de taux de cotisation AT/MP.

Montant de l'aide

La subvention s'élève à 50 % du prix Hors Taxe* des dispositifs installés.

Cette aide est plafonnée à :

  • 5000 euros pour l’achat d’un système de captage neuf (centres VL ou garage)
  • 3000 euros pour la rénovation d’un système de captage (centres VL, PL ou garage)
  • 3000 euros pour l’acquisition d’une cabine en surpression (centres PL)

* Le montant maximal des subventions accordées à une entreprise dans le cadre d'Airbonus est plafonné à 25 000 €, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée à cette offre.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

Airbonus prendra fin le 30 septembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 juin 2022.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


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