Airbonus

Airbonus est une subvention pour l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique. Cette aide financière permet de réduire l'exposition de vos salariés à ces gaz dangereux et améliorer ainsi les conditions de travail dans votre établissement.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Airbonus est une aide adaptée en fonction des risques rencontrés dans les différents types de centre de contrôle technique et les garages.

  • Pour un garage ou un centre de contrôle technique "véhicules légers" :
    • Système de captage localisé des gaz et fumées d'échappement (acquisition d'une installation complète ou rénovation d'une installation existante).
  • Centre de contrôle technique "poids lourds" :
    • Système de captage localisé des gaz d'échappement (rénovation d’une installation existante).
    • Cabine de protection en surpression permettant d'isoler les salariés lors des phases les plus polluantes du contrôle (contrôle de l'opacité des fumées, banc à rouleaux notamment).

En option, Airbonus peut également financer un système de ventilation générale mécanisée en complément d'un système de captage localisé.

Conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Airbonus, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • avoir une activité et un code risque* éligible à l'aide (voir la liste dans les conditions générales figurant sur ameli.fr)

* Le numéro de risque sous lequel est enregistrée votre entreprise est indiqué sur la notification de taux de cotisation AT/MP.

Montant de l'aide

La subvention s'élève à 50 % du prix Hors Taxe* des dispositifs installés.

Cette aide est plafonnée à :

  • 5000 euros pour l’achat d’un système de captage neuf (centres VL ou garage)
  • 3000 euros pour la rénovation d’un système de captage (centres VL, PL ou garage)
  • 3000 euros pour l’acquisition d’une cabine en surpression (centres PL)

* Le montant maximal des subventions accordées à une entreprise dans le cadre d'Airbonus est plafonné à 25 000 €, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée à cette offre.

Constitution de mon dossier

Pour bénéficier de votre subvention prévention TPE, nous vous recommandons d'en faire la réservation avant toute facturation de la part de votre fournisseur.

Pour cela, prenez connaissance des conditions générales d’attribution  et envoyez-nous par mail à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr 

  • votre formulaire de réservation dûment complété avec le cachet de votre entreprise, le nom et la signature du responsable légal de l’entreprise
  • une copie du/des devis ou du bon de commande de votre matériel, intégrant le montant de la vérification des performances de l’installation

Attention : les documents doivent impérativement nous parvenir au format pdf.
Tout dossier incomplet ou tout formulaire insuffisamment renseigné entraînera le refus de votre demande d’aide.

A réception par notre Caisse régionale de ces documents, vous recevrez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non de la réservation de votre aide financière.

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni pour la réservation est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier de réservation nous confirmer votre commande de matériel en nous faisant parvenir par courriel une copie de votre/vos bon(s) de commande conforme(s) au devis initial.

Attention : l’absence de fourniture de bon de commande  dans ce délai de 2 mois entrainera automatiquement et sans préavis  la clôture sans suite de votre demande d’aide

Après réception de votre matériel, faites nous parvenir par e-mail, l'ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 10 des conditions générales d'attribution de l'aide financière. Votre subvention Airbonus vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.

L’ensemble des documents nécessaires au paiement devra nous parvenir avant le 30 novembre 2020.

Documents à télécharger :

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