Batir+

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP pour l'achat de matériels permettant de diminuer les risques et d'améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Bâtir+ vous aide dans l'acquisition de 3 familles de matériels, à savoir :

  • du matériel pour diminuer les risques de chutes :
    • protections de trémie : planchers, garde-corps, escaliers provisoires (dans la limite de 5 par entreprise),
    • passerelles d'accès (dans la limite de 2 par entreprise),
  • du matériel pour diminuer les manutentions manuelles :
    • plateforme à maçonner ou table élévatrice,
  • du matériel pour améliorer les conditions d'hygiène sur les chantiers :
    • bungalow de chantier mobile autonome.

En option, sous réserve de l’achat d’un au moins des équipements ci-dessus,  Bâtir+ finance également :

  • un coffret électrique de chantier,
  • une recette à matériaux.

Pour pouvoir être subventionnés, les matériels doivent être neufs et conformes au  cahier des charges en annexe.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Bâtir+, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • avoir une activité et un code risque* du CTN B ou le code risque 703AD
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche,
  • ne pas avoir bénéficié d’une subvention de l’OPPBTP dans l’année civile précédente.

* Le numéro de risque sous lequel est enregistrée votre entreprise est indiqué sur la notification de taux de cotisation AT/MP.

Montant de l'aide

La subvention Bâtir+ s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*. Ce taux est porté à 50 % pour l'ensemble de l’investissement si un bungalow est inclus dans la subvention.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Constitution de mon dossier

Pour bénéficier de votre subvention prévention TPE, nous vous recommandons d'en faire la réservation avant toute facturation de la part de votre fournisseur.

Pour cela, prenez connaissance des conditions générales d’attribution et envoyez-nous par mail à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr 

  • votre formulaire de réservation  dûment complété avec le cachet de votre entreprise, le nom et la signature du responsable légal de l’entreprise,
  • une copie du/des devis ou du bon de commande de votre matériel.

Attention : les documents doivent impérativement nous parvenir au format pdf.
Tout dossier incomplet ou tout formulaire insuffisamment renseigné entraînera le refus de votre demande d’aide.

A réception par notre Caisse régionale de ces documents, vous recevrez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non de la réservation de votre aide financière.

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni pour la réservation est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier de réservation nous confirmer votre commande de matériel en nous faisant parvenir par courriel une copie de votre/vos bon(s) de commande conforme(s) au devis initial.

Attention : l’absence de fourniture de bon de commande  dans ce délai de 2 mois entrainera automatiquement et sans préavis  la clôture sans suite de votre demande d’aide.

Après réception de votre matériel, faites nous parvenir par e-mail, l'ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 10 des conditions générales d'attribution de l'aide financière. Votre subvention Bâtir + vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.

L’ensemble des documents nécessaires au paiement devra nous parvenir avant le 30 novembre 2020.

Documents à télécharger :

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