Batir+

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP pour l'achat de matériels permettant de diminuer les risques et d'améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Bâtir+ vous aide dans l'acquisition de 3 familles de matériels, à savoir :

  • du matériel pour diminuer les risques de chutes :
    • protections de trémie : planchers, garde-corps, escaliers provisoires (dans la limite de 5 par entreprise),
    • passerelles d'accès (dans la limite de 2 par entreprise),
  • du matériel pour diminuer les manutentions manuelles :
    • plateforme à maçonner ou table élévatrice,
  • du matériel pour améliorer les conditions d'hygiène sur les chantiers :
    • bungalow de chantier mobile autonome.

En option, sous réserve de l’achat d’un au moins des équipements ci-dessus,  Bâtir+ finance également :

  • un coffret électrique de chantier,
  • une recette à matériaux.

Pour pouvoir être subventionnés, les matériels doivent être neufs et conformes au  cahier des charges en annexe.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Bâtir+, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • avoir une activité et un code risque* du CTN B ou le code risque 703AD
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche,
  • ne pas avoir bénéficié d’une subvention de l’OPPBTP dans l’année civile précédente.

* Le numéro de risque sous lequel est enregistrée votre entreprise est indiqué sur la notification de taux de cotisation AT/MP.

Montant de l'aide

La subvention Bâtir+ s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*. Ce taux est porté à 50 % pour l'ensemble de l’investissement si un bungalow est inclus dans la subvention.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

Bâtir + prendra fin le 30 juin 2021. : toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 31 mars 2021.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

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