Constructeurs de maisons individuelles

Depuis plusieurs années, la Carsat Normandie travaille avec votre profession à l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.

Les chutes de hauteur restant une des causes principales d’accidents graves dans ce secteur, la priorité est donc de mieux appréhender ce risque et de mettre en place des équipements de travail adéquats. Nous avons sensibilisé l’ensemble de la profession aux risques liés à l’utilisation des échafaudages sur consoles, et vous encourageons à mettre en place des échafaudages de pied périphériques commun à plusieurs corps d’état.

Outre le gain en prévention, cette organisation permet également de limiter les montages démontage d’équipements et doit permettre, à terme, un gain économique.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux constructeurs de maisons individuelles (et aux maitres d’œuvre) du régime général de la Sécurité Sociale de moins de 50 salariés, une subvention forfaitaire pour la mise en œuvre d’échafaudages de pied périphériques communs avec mise en œuvre d’un recueil de bas de pente et d’une protection périphérique de pignons.

Cet échafaudage sera utilisé à minima pour les travaux réalisés par l’entreprise de gros œuvre (à partir de la dalle d’étage jusqu’à l’opération de rampannage des pignons), le charpentier et le couvreur (jusqu’à la pose des gouttières).

Participation forfaitaire de :

  • 3 000€ par pavillon,
  • 4 000€ par pavillon, si échafaudage mis en œuvre aussi pour les opérations de ravalement,
  • En option : 500€ par pavillon si un escalier provisoire* d’accès au plancher supérieur de la maison est mis en œuvre.
*L’entreprise en charge de l’échafaudage installera cet escalier dans l’emprise de la trémie d’escalier, depuis la pose de l’échafaudage jusqu’à la pose de l’escalier définitif.

 

La démarche est simple

Reportez vous aux conditions générales d’attribution, remplissez votre demande de réservation et envoyez-le à incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

A réception de ces documents, vous recevrez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

Après la réalisation de vos chantiers, vous nous faites parvenir par mail l'ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 9 des conditions générales d'attribution de l'aide financière. Votre subvention vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.

Documents à télécharger :

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