Cuisine + sûre

Une aide financière pour protéger les salariés de la restauration. Objectif : réduire les risques associés aux déplacements, manutentions et efforts importants notamment associés aux opérations de nettoyage.

Risques professionnels concernés

Les salariés des restaurants ou établissements avec une cuisine, sont exposés à des risques liés à leurs métiers : lombalgies, chutes, troubles musculosquelettiques liés aux déplacements dans les cuisines, ou entre la cuisine et la réserve, ou entre la cuisine et la salle de restaurant. Pour réduire ces risques et protéger les salariés, les restaurants ou établissements de cuisines peuvent investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Cuisine + sûre » permet de les aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703 AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) et 703 CB (Concierges et employés d’immeubles).

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Cuisine + sûre » à hauteur de :

  • 50 % du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels mentionnés ci-dessous ainsi que les travaux de maçonnerie mentionnés, éventuellement associés ;
  • 70% du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour les vérifications de conformité demandées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros. L’investissement minimum de l’entreprise est de 2000 euros.

Cuisine + sûre permet le financement des matériels suivants avec leur installation :

  • Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage (réfrigérés et/ou pour maintien au chaud ; une partie neutre pouvant compléter la partie réfrigérée ou de maintien à température) ;
  • Table, meuble, desserte (sur pieds ou sur roulettes) avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques ;
  • Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs ;
  • Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique, avec remplissage et vidange intégrés ;
  • Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau. En option : Tables de transfert (table d’entrée et/ou table de sortie) ;
  • Monte-plat électrique (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
  • Monte-charge (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
  • Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

L’aide Cuisine + sûre prendra fin le 30 septembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 juin 2022.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


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