Echafaudage+

Echafaudage + est une aide destinée à financer des échafaudages de pied MDS ou des échafaudages roulants en encourageant la formation des opérateurs à leur utilisation.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement de :

  • Echafaudage de pied à montage/démontage en sécurité
  • Echafaudage roulant

En option : remorque avec rack pour le transport d’échafaudage (1 unité) et escaliers d’accès (5 unités max)

Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes au cahier des charges définis par l’Assurance Maladie Risques Professionnels joints en annexe et être de marque NF.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Echafaudage+, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale  (à l’exclusion des organismes de formation et des établissements de la fonction publique),
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche,
  • avoir formé depuis moins de 5 ans, au moins 1 salarié par tranche d’effectif de 10, à l’utilisation, montage, démontage des échafaudages.

Nota : les formations acceptées sont :

  • les formations délivrée par un organisme habilité par l’INRS : http://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html
  • les formations attestées par un diplôme professionnel ( liste en annexe )
  • les formations délivrées avant le 30 juin 2018 par un organisme  anciennement conventionnés ( liste en annexe)

Montant de l'aide

La subvention Echafaudage + s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Constitution de mon dossier

Pour bénéficier de votre subvention prévention TPE, nous vous recommandons d'en faire la réservation avant toute facturation de la part de votre fournisseur.

Pour cela, prenez connaissance des conditions générales d’attribution  et envoyez-nous par mail à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

  • votre formulaire de réservation dûment complété avec le cachet de votre entreprise, le nom et la signature du responsable légal de l’entreprise,
  • une copie du/des devis ou du bon de commande de votre matériel.
Nota : L’équipement devra figurer sur la liste de matériels figurant en annexe. Le devis devra mentionner explicitement la conformité au cahier des charges de l’Assurance maladie – Risques Professionnels et faire apparaître clairement les prix unitaires de chaque élément dans la décomposition du prix notamment le montant des garde-corps qui doit être d’au moins 20% du montant total HT. Seuls les ensembles complets (constitués d’un nombre cohérent de planchers, de plateaux trappe, d’échelle, de garde-corps, de gardes corps d’extrémité, de plinthes, d’ancrage…) sont financés.

Attention : les documents doivent impérativement nous parvenir au format pdf.
Tout dossier incomplet ou tout formulaire insuffisamment renseigné entraînera le refus de votre demande d’aide.

A réception par notre Caisse régionale de ces documents, vous recevrez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non de la réservation de votre aide financière.

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni pour la réservation est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier de réservation nous confirmer votre commande de matériel en nous faisant parvenir par courriel une copie de votre/vos bon(s) de commande conforme(s) au devis initial.

Attention : l’absence de fourniture de bon de commande  dans ce délai de 2 mois entrainera automatiquement et sans préavis  la clôture sans suite de votre demande d’aide.

Après réception de votre matériel, faites nous parvenir par e-mail, l'ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 10 des conditions générales d'attribution de l'aide financière. Votre subvention vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.

L’ensemble des documents nécessaires au paiement devra nous parvenir avant le 30 novembre 2020.

Documents à télécharger :

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