Echafaudage+

Echafaudage + est une aide destinée à financer des échafaudages de pied MDS ou des échafaudages roulants en encourageant la formation des opérateurs à leur utilisation.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement de :

  • Echafaudage de pied à montage/démontage en sécurité
  • Echafaudage roulant

En option : remorque avec rack pour le transport d’échafaudage (1 unité) et escaliers d’accès (5 unités max)

Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes au cahier des charges définis par l’Assurance Maladie Risques Professionnels joints en annexe et être de marque NF.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Echafaudage+, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale  (à l’exclusion des organismes de formation et des établissements de la fonction publique),
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche,
  • avoir formé depuis moins de 5 ans, au moins 1 salarié par tranche d’effectif de 10, à l’utilisation, montage, démontage des échafaudages.

Nota : les formations acceptées sont :

  • les formations délivrée par un organisme habilité par l’INRS : http://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html
  • les formations attestées par un diplôme professionnel (liste en annexe)
  • les formations délivrées avant le 30 juin 2018 par un organisme  anciennement conventionnés (liste en annexe)

Montant de l'aide

La subvention Echafaudage + s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

Echafaudage + prendra fin le 30 juin 2021. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 31 mars 2021.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


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