Equip'Mobile+

Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues …) génère des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.

Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.

Equip’Mobile est une aide destinée à financer un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement de :

  • Timon(s) électrique(s) accompagnant
  • Roue(s) motorisée(s) électrique(s)

avec leurs accessoires, le montage et la formation à l’utilisation.

Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie Risques Professionnels joints en annexe.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Equip'Mobile+, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention Equip’Mobile + s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*, pour un investissement minimum de 2000 € HT.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

Equip’Mobile+ prendra fin le 31 décembre 2021. : toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 septembre 2021.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Informations

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

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