Filmeuse+

Dans de nombreuses entreprises de petite taille, le filmage des palettes se fait à la main. Cette situation expose les salariés à des risques.

Dans de nombreuses TPE/PME, le filmage des palettes se fait à la main. Cette situation expose les salariés à des risques de :

  • TMS du dos et des épaules en particulier lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette,
  • chute de plain-pied en raison du manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension,
  • heurt par des chariots lorsque cette opération est réalisée dans les allées de circulation.

Filmeuse+ est une aide financière qui a pour but d'encourager l'acquisition de matériels de filmage automatique permettant de réduire ces risques.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement des matériels suivants :

  • filmeuses à plateau rotatif,
  • filmeuses fixe à bras tournant,
  • housseuses automatiques.

En option et en complément de l’achat de la/des filmeuse(s), pourront être financés :

  • l’étude du poste de travail (prestataire externe)
  • les équipements prévus par l’étude du poste de travail pour améliorer l’ergonomie et la sécurité de l’installation
  • les convoyeurs d’approvisionnement et de sortie de ligne de filmage
  • les enceintes ou grilles de protection normalisées NF,
  • le barrage immatériel de niveau 4,
  • le pupitre déporté,
  • le chariot porte bobines,
  • le préhenseur de bobines,
  • le scrutateur de niveau 4,
  • la vérification de l’état de conformité de l’installation par un organisme de contrôle (pour les lignes automatiques, la vérification de l’état de conformité sur site par un organisme de contrôle est obligatoire et le paiement de la subvention n’interviendra qu’à réception de ce rapport exempt de non-conformité liée à la sécurité)    

Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes au cahier des charges définis par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS et le fabricant devra avoir fourni à l’Assurance Maladie Risques Professionnels pour l’équipement proposé le rapport de vérification de l’état de conformité vierge de toute non-conformité, avec description des dispositifs de protection prévus. Nous vous recommandons de vous assurer auprès de votre fournisseur qu’il a bien été référencé auprès de la CNAM.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Filmeuse+, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention Filmeuse+ s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

L'aide Filmeuse+ prendra fin le 30 septembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 juin 2022.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

tuto_subvention.jpg  

Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

  • facebook
  • twitter
  • email
  • linkedin