Métiers de bouche

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposés à des risques multiples liés à leurs métiers.

Risques professionnels concernés

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposés à des risques multiples liés à leurs métiers : allergies dues aux poussières de farine, chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS) liés à leurs déplacements et à leurs activités de manutention et de port de charges lourdes, accidents liés au travail dans le froid. Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, ces artisans peuvent investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Métiers de bouche + » permet de les aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et exerçant une activité relevant des secteurs d’activité suivants sont concernés par cette aide :

  • Services, commerces et industries de l’alimentation ;
  • Commerce non alimentaire.

Sont exclues les activités suivantes :

  • Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie ; Production de viandes de volailles.
  • Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) ; Transformation et conservation du poisson.

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « métiers de bouche + » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Plusieurs équipements peuvent être financés :

  • Vitrine réfrigérée à service arrière ;
  • Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau ;
  • Remorque de marché poissonnier ;
  • Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.

L’entreprise devra demander aux fournisseurs de s’engager à ce que leurs matériels faisant l’objet d’une demande de subvention soient conformes aux descriptifs mentionnés dans le cahier des charges. Pour formaliser cet engagement, les fournisseurs devront mentionner sur leurs devis, bons de commandes et factures, leurs références produits ainsi que les désignations et descriptifs indiqués dans les cahiers des charges, sans les modifier. En l’absence de ces éléments, le dossier ne pourra pas être validé.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider pour créer votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

L’aide Métiers de Bouche prendra fin le 30 septembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 juin 2022.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

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de votre demande,
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