Préciseo

Le secteur de la coiffure représente environ 100 000 salariés et plus de 30 000 salons. Les maladies professionnelles déclarées par les coiffeurs sont liées aux risques de TMS et au risque chimique lié aux produits de teinture, dont certains sont des allergènes respiratoires ou cutanés.

Préciseo est une aide financière qui a pour but d'encourager l'acquisition de matériels permettant d’éviter ou de limiter ces risques.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement d’un ou plusieurs équipements de la liste suivante :

  • Bacs à shampoing à hauteur variable électriques,
  • Ciseaux de coupe ergonomiques,
  • Sèche-cheveux légers,
  • Sièges de coupe à hauteur variable électriques,
  • Appareils de dépollution de l’air.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de la subvention prévention TPE Préciseo votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • avoir une activité et un code risque* 930DB,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

* Le numéro de risque sous lequel est enregistrée votre entreprise est indiqué sur la notification de taux de cotisation AT/MP.

Montant de l'aide

La subvention Préciseo s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite de 25 000 €*, pour un investissement minimum de 1000 € HT.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Constitution de mon dossier

Pour bénéficier de votre subvention prévention TPE, nous vous recommandons d'en faire la réservation avant toute facturation de la part de votre fournisseur.

Pour cela, prenez connaissance des conditions générales d’attribution  et envoyez-nous par mail à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

  • votre formulaire de réservation dûment complété avec le cachet de votre entreprise, le nom et la signature du responsable légal de l’entreprise,
  • une copie du/des devis ou du bon de commande de votre matériel,

Attention : les documents doivent impérativement nous parvenir au format pdf.
Tout dossier incomplet ou tout formulaire insuffisamment renseigné entraînera le refus de votre demande d’aide.

A réception par notre Caisse régionale de ces documents, vous recevrez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non de la réservation de votre aide financière.

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni pour la réservation est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier de réservation nous confirmer votre commande de matériel en nous faisant parvenir par courriel une copie de votre/vos bon(s) de commande conforme(s) au devis initial.

Attention : l’absence de fourniture de bon de commande  dans ce délai de 2 mois entrainera automatiquement et sans préavis  la clôture sans suite de votre demande d’aide

Après réception de votre matériel, faites nous parvenir par e-mail, l'ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 10 des conditions générales d'attribution de l'aide financière. Votre subvention vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.

L’ensemble des documents nécessaires au paiement devra nous parvenir avant le 31 décembre 2020.

Documents à télécharger :

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