Propreté +

Nettoyage, dépoussiérage des sols et vitrerie sont des activités régulièrement réalisées par les entreprises de propreté. Celles-ci sont sources de contraintes physiques et posturales qui engendrent des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des chutes. Propreté + est une aide financière qui a pour but d'encourager l'acquisition de matériels et la réalisation de formation permettant de limiter ces risques

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement de :

  • Matériels manuels : balais à plat, aspirateurs, système de nettoyage à l'eau pure, kit de nettoyage avec perches,
  • Equipements mécanisés : monobrosses et autolaveuses,
  • Prestations de formation.

En complément de l'acquisition de matériels cités ci-dessus : centrales de dilution, pompes de dilution.

Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes aux cahiers des charges définis par l'Assurance Maladie Risques Professionnels disponibles sur ameli.fr

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Propreté +, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention Propreté + s'élève à 50% de l'investissement HT dans la limite de 25 000€* et pour un investissement minimum de 2 000€ HT.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

Propreté + prendra fin le 30 septembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 juin 2022.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

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