Propreté +

Nettoyage, dépoussiérage des sols et vitrerie sont des activités régulièrement réalisées par les entreprises de propreté. Celles-ci sont sources de contraintes physiques et posturales qui engendrent des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des chutes. Propreté + est une aide financière qui a pour but d'encourager l'acquisition de matériels et la réalisation de formation permettant de limiter ces risques

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement de :

  • Matériels manuels : balais à plat, aspirateurs, système de nettoyage à l'eau pure, kit de nettoyage avec perches
  • Equipements mécanisés : monobrosses et autolaveuses
  • Prestations de formation (voir formations éligibles sur ameli.fr)

En complément de l'acquisition de matériels cités ci-dessus : centrales de dilution, pompes de dilution.

Important : les équipements / installations financé(e)s devront être conformes aux cahiers des charges définis par l'Assurance Maladie Risques Professionnels disponibles sur ameli.fr

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Propreté +, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention Propreté + s'élève à 50% de l'investissement HT dans la limite de 25 000€* et pour un investissement minimum de 2 000€ HT.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Constitution de mon dossier

Pour bénéficier de votre subvention prévention TPE, nous vous recommandons d'en faire la réservation avant toute facturation de la part de votre fournisseur.

Pour cela, prenez connaissance des conditions générales d’attribution et envoyez-nous par email à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr 

  • votre formulaire de réservation dûment complété avec le cachet de votre entreprise, le nom et la signature du responsable légal de l’entreprise,
  • une copie du/des devis ou du bon de commande de votre matériel.

Attention : Tout dossier incomplet ou tout formulaire insuffisamment renseigné entraînera le refus de votre demande d’aide.

A réception par notre Caisse régionale de ces documents, vous recevrez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non de la réservation de votre aide financière.

Si le justificatif fourni pour la réservation est un bon de commande, la confirmation de la réservation n'est pas nécessaire.

Par contre, si le justificatif fourni pour la réservation est un simple devis, vous devrez dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier de réservation nous confirmer votre commande de matériel en nous faisant parvenir par email une copie de votre/vos bon(s) de commande conforme(s) au devis initial.

Attention : l’absence de fourniture de bon de commande  dans ce délai de 2 mois entrainera automatiquement et sans préavis  la clôture sans suite de votre demande d’aide.

Après réception de votre matériel, faites nous parvenir par email, l'ensemble des justificatifs demandés au paragraphe 10 des conditions générales d'attribution de l'aide financière. Votre subvention vous sera versée dans un délai de 3 mois à compter de la réception de toutes les pièces conformes aux conditions générales.

 

Documents à télécharger :

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