Risques Chimiques Pros Equipements

Cette aide financière a pour but de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Les situations de travail couvertes par la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » sont très larges puisqu’elles concernent des très nombreuses activités et tout type de polluants.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation de certains équipements de captage des polluants et équipements réduisant les risques d’exposition.

Quels dispositifs sont subventionnés ?

Cette aide financière est destinée au financement des matériels suivants :

  • sorbonnes de laboratoire,
  • armoires ventilées de stockage,
  • fontaines de dégraissage,
  • bacs de rétention,
  • dispositifs de brumisation pour abattage des poussières,
  • aspirateurs de chantier.

La subvention s’appuie sur des exigences et des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maitrisés dès leur conception et lors de leur installation.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention s’élève à :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne dans l'applicatif RESAFS accessible depuis votre compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

Risques chimiques Pros Equipements prendra fin le 30 septembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 juin 2022.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

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