TMS Pros Diagnostic

Destinée aux petites et moyennes entreprises (-de 50 salariés), TMS Pros Diagnostic aide à identifier et maîtriser les risques de TMS.

Il s'agit d'une aide permettant de financer :

  • la formation d'une ou plusieurs personnes pour qu'elle(s) soi(en)t en capacité d'animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise. L’entreprise peut notamment s’orienter sur la formation "Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l’entreprise" dont la fiche descriptive est sur le site de l'INRS. Celle-ci est dispensée par des formateurs certifiés dans des organismes de formation habilités par l’INRS.
  • une prestation ergonomique comprenant la réalisation d'un diagnostic et d'un plan d'actions de prévention des TMS. L’intervenant doit justifier de ses compétences  et s’engager sur l’honneur en fournissant une attestation écrite, à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de l’Assurance Maladie Risques Professionnels relatifs à la prévention des TMS.

Si votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de l'aide TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière TMS Pros Diagnostic, votre entreprise doit :

  • disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • adhérer à un service de santé au travail,
  • tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.

Montant de l'aide

La subvention TMS Pros Diagnostic s'élève à 70 % de l'investissement HT  dans la limite de 25 000 €*.

*Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre, options comprises.

Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n'avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Rendez-vous sur https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/votre-cotisation-atmp/votre-compte-atmp.html et laissez-vous guider

En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, contactez-nous à :  incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Information importante : à compter du 1er janvier 2021, les dossiers papier envoyés par courrier ne seront plus traités.

TMSPros Diagnostic prendra fin le 30 septembre 2022. Toutes les factures et éléments nécessaires au paiement devront nous parvenir avant cette date. Les réservations ne seront plus acceptées après le 30 juin 2022.

Les documents à télécharger, au format pdf, sont disponibles dans l’encadré « Documents utiles » en bas de chaque page sur le site ameli-entreprises.fr

Demandez votre subvention en ligne !

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.

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Pour vous guider
dans la réalisation
de votre demande,
la Carsat Normandie
vous propose un tutoriel.


Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide : laissez-vous guider et créez votre compte AT/MP

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