Les aides financières pour votre entreprise

Vous dirigez une entreprise et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ?

Vous pouvez bénéficier soit :

- d'un contrat de prévention
Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.

Pré requis :

  • Votre établissement se situe en Normandie,
  • Votre entreprise compte moins de 200 salariés,
  • Votre activité a fait l'objet d'un accord entre la Sécurité sociale et les organisations professionnelles de votre branche,
  • Votre document unique d'évaluation des risques est mis à jour depuis moins d'un an,
  • Vous avez versé vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Si vous répondez à ces critères administratifs, vous pouvez  soumettre une demande de contrat de prévention pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité et les conditions de travail de vos salariés.

- d'une aide financière simplifiée (AFS)
La Carsat attribue des aides financières pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité.

Les AFS TMSPros Action et Diagnostic, Filmeuse+, Airbonus, Stop Amiante et Bâtir + sont prolongées pour 2 ans à compter du 1er janvier 2019. L’envoi de vos documents nécessaires au paiement peut donc s’effectuer après le 31 décembre 2018.

Contact

Par mail : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)

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