Nos aides financières

Vous dirigez une entreprise et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? Vous pouvez bénéficier soit d'une subvention, soit d'un contrat de prévention.

Les subventions prévention TPE

La Carsat attribue des aides financières pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité.

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AFS_Filmeuse.jpg (AFS Filmeuse)   AFS_StopAmiante.jpg (AFS Stop amiante)   AFS_Airbonus2.jpg
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AFS_soudage+Sur.jpg (factory worker welding metal and sparks spreading)   AFS_stop-essuyage.jpg   AFS_hotel_plus.jpg
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AFS_preciseo.jpg (AFS Préciseo)   AFS_garage_plus.jpg   AFS_euip'mobileplus.jpg  
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AFS_echafaudage.jpg   AFS_soinsPersonnesDomicile.jpg   AFS_soinsPersonnesEtablissement.jpg
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Le contrat de prévention

Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.

Pré requis :

  • Votre établissement se situe en Normandie,
  • Votre entreprise compte moins de 200 salariés,
  • Votre activité a fait l'objet d'une Convention Nationale d'Objectifs entre la Sécurité sociale et les organisations professionnelles de votre branche,
  • Votre document unique d'évaluation des risques est mis à jour depuis moins d'un an,
  • Vous avez versé vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Si vous répondez à ces critères administratifs, vous pouvez  soumettre une demande de contrat de prévention pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité et les conditions de travail de vos salariés.

Contact

Par mail : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Dans votre message, merci de bien vouloir nous laisser vos coordonnées (nom ou raison sociale, adresse postale, n° de téléphone...)

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