Fumées de soudage

Les fumées de soudage de métaux peuvent selon leur composition, leur concentration et la durée d’exposition, présenter des effets néfastes pour la santé et être à l’origine de pathologies professionnelles.

Actions financées

Actions permettant de réduire l'exposition des salariés aux fumées de soudage pour :

  • éviter les émissions (par changement de procédé),
  • réduire les émissions (choix de procédés de soudage moins émissifs),
  • capter à la source,
  • assurer une ventilation générale et mettre en place des EPI

Qui est concerné ?

Toute entreprise de moins de 50 salariés souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels liés à l'exposition des salariés aux fumées de soudage et de coupage.

Prioritairement, les entreprises dont les codes risques figurent ci-dessous :

  • 283 CG : chaudronnerie et soudure
  • 283 CH : fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles de gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

Montant de l'aide

Subvention d'un minimum de 1 000 € et d'un maximum de 25 000 €.

Conditions requises

Pour accéder à cette aide, l'entreprise doit :

  • présenter l'action de prévention et fournir les devis associés,
  • adhérer à la proposition de convention de la Carsat (conditions particulières pouvant nécessiter une intervention dela Carsat dans l'entreprise),
  • fournir les attestations de formation aux bonnes pratiques d'utilisation du matériel,
  • organiser une visite du contrôleur de sécurité à la réception de l'installation. Le dossier d'installation et les valeurs de mesurages des performances aérauliques doivent être réalisées selon le référentiel INRS ED 6008,
  • fournir l'attestation d'adhésion à un service inter-entreprises de santé au travail,
  • informer les instances représentatives du personnel,
  • procéder à une évaluation qualitative des équipements et mesures de prévention mis en oeuvre.

Après vérification de la dotation budgétaire, la demande sera recevable si l'entreprise n'a pas de contrat de prévention en cours, ni de procédure d'injonction.

Les conditions ci-dessous soivent être observées :

  • Document unique d'évaluation des risques  (DUER) : évaluation des risques et plan d'action actualisé,
  • Adhésion de l'entreprise à un service inter-entreprise de santé au travail (SIST),
  • Information des instances représentatives du personnel,
  • Pas de leasing, pas d'investissements pour le compte d'une SCI, pas de cumul possible avec les financements OPPBTP mais possible avec les prêts 1% OPPBTP,
  • Durée maximum de la convention : un an,
  • Les investissements doivent être réalisés après la signature de la convention,
  • Seul le matériel neuf pourra faire l'objet d'un financement (leasing non accepté),
  • Une facture par point financé.

Contact

Ce dispositif prendra fin en décembre 2019, date limite de la contractualisation de l'aide financière.
Contact par mail à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr

Attention : les documents doivent impérativement nous parvenir au format pdf.
Tout dossier incomplet ou tout formulaire insuffisamment renseigné entraînera le refus de votre demande d’aide.


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