Plan de prévention

De nombreuses entreprises (appelées entreprises utilisatrices) recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service.

Pourquoi agir contre les risques liés aux interférences ?

Chaque acteur est alors amené à exercer son activité sur un même lieu de travail en présence d’autres salariés, d’installations et de matériels, dans un environnement évolutif.

Ces situations peuvent créer des risques liés aux interférences qu’il convient de prévenir et maitriser dans un plan de prévention.

Comment appliquer les obligations réglementaires ?

Ce document, rédigé par la Carsat Normandie, doit être considéré comme un instrument opératoire visant à faciliter, pour l'ensemble des partenaires, l'application du décret du 20 février 1992  (décret 92-158 du 20 février 1992) dans les diverses situations rencontrées par les entreprises.

Quatre types d'opérations sont détaillées pour lesquels les chefs d'entreprise, les médecins du travail et les membres des CSE/CSSCT trouveront une fiche spécifique.

Fiches d'interprétation du décret 20 février 92

Comment prévenir les risques liés aux interférences ?

Le service prévention de la Carsat Normandie a développé une démarche de prévention en 4 étapes ayant pour objectif d’aider les entreprises extérieures et utilisatrices à améliorer leur maitrise des risques liés aux interférences.

Les étapes de cette démarche sont détaillées dans 4 guides distincts :

Etape 1 : mode opératoire
Guide de rédaction d’un mode opératoire pour l’entreprise extérieure

Etape 2 : analyse des risques
Guide d’analyse des risques pour l’entreprise extérieure

Etape 3 : mesures de prévention
Guide de définition des mesures de prévention

Etape 4 : prévention des risques liés aux interférences
Guide de rédaction des plans de prévention

<img alt="Démarche d’analyse des risques liés aux interférences" src="https://ameli-cmd-front.damdy.com/ressources/media/photo-3339-demarche-doanalyse-des-risques-lies-aux-interferences.jpg" /> <h2><iframe allowfullscreen="true" class="player" frameborder="0" height="315" mozallowfullscreen="true" scrolling="no" src="https://ameli-cmd-front.damdy.com/index.php/player-html5-ebf3aa8e28dece49b76d57b595cfff4d.html" title="Démarche d’analyse des risques liés aux interférences" webkitallowfullscreen="true" width="560">D&amp;eacute;marche d&amp;rsquo;analyse des risques li&amp;eacute;s aux interf&amp;eacute;rences</iframe></h2>

 

Webinaire plan de prévention : démarche de prévention des risques liés aux interférences

De nombreuses entreprises (appelées entreprises utilisatrices) recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Pour les aider dans leur démarche de prévention des risques liés aux interférences, la Carsat Normandie a proposé un webinaire le 26 novembre 2020.

Retrouvez :

La présentation projetée du webinaire

L'enregistrement du webinaire à venir

Comment évaluer sa démarche de prévention des risques liés aux interférences ?

La Carsat Normandie a conçu 2 grilles d’auto diagnostic à destination des entreprises extérieures et utilisatrices.

Celles-ci permettent à l’entreprise :

  • d’autoévaluer son processus,
  • de proposer des pistes d’amélioration (suivant les 4 guides méthodologiques),
  • d’engager des échanges sur le sujet,
  • de mesurer les avancées.

Télécharger la grille "Diagnostic des pratiques de l'entreprise utilisatrice"

Télécharger la grille "Diagnostic des pratiques de l'entreprise extérieure"

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