Risques spécifiques aux Très Petites Entreprises

Les Très Petites Entreprises cumulent plus de 80 % des accidents du travail en France.

Pourquoi agir contre les risques spécifiques aux TPE ?

Elles rencontrent naturellement plus de difficultés à structurer leur démarche de prévention et s’avèrent donc plus fragiles que les grandes entreprises face aux conséquences des accidents. Dans les TPE, le personnel réduit, le manque de temps ou d’intérêt représentent des freins à l’organisation d’une prévention efficace.

Du fait de leur niveau de sinistralité, 4 secteurs d’activité ciblés par l’assurance maladie risques professionnels : la construction de maisons individuelles, la réparation automobile, la restauration traditionnelle et le transport routier de marchandises disposent à ce jour d’un ensemble d’outils pour avancer en prévention (évaluation des risques, accueil des nouveaux Tuto prev).

Une offre de service sectorielle est en cours de construction pour 36 métiers (restauration hôtellerie commerce- services- transports et environnement – métallurgie et plasturgie – bâtiment, TP, bois, etc).

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Comment mener une démarche de prévention des risques liés aux TPE ?

Le Document Unique (DU)

La principale préoccupation des chefs d’entreprise est d’ordre réglementaire et concerne la rédaction du document unique (DU).
Pour les aider à élaborer cet élément avec son plan d’actions, la CARSAT Normandie met à leur disposition un logiciel en ligne simple et gratuit : OIRA.

Les versions pour le transport routier de marchandises, la restauration traditionnelle, la réparation automobile et le commerce de détail non alimentaire sont déjà disponibles sur www.inrs.fr/oira.

L’examen des causes des accidents et des maladies professionnelles montre que dans bien des cas, ils auraient pu être évités si les lieux et les situations de travail avaient été pensés autrement. Par ailleurs, l’expérience montre également que les bienfaits des actions correctives sont trop souvent éphémères et l’efficacité discutable.

Des outils spécifiques par métier : fiches pratiques, socle de mesures de prévention, dépliant de sensibilisation et brochures sont à disposition des entreprises et accessibles sur le site INRS.

La Conception des Lieux et Situations de Travail - Approche de prévention

Les acteurs d’un projet (maitre d’ouvrage, Coordonnateur pour la Sécurité et la Protection de la Santé (CSPS), maître d’œuvre, entreprises de travaux, …) doivent adopter une approche de prévention intégrée dès la conception. Cette approche, centrée sur l’homme et son environnement au travail, permet de développer une vision transversale d’un projet d’aménagement ou de conception dans la perspective d’un traitement plus exhaustif, cohérent et global des différents risques :

  • chutes de plain-pied
  • risque routier
  • troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • produits chimiques, …

« En amont du projet, on peut tout faire mais on ne sait rien, alors qu’en aval on sait tout mais on ne peut plus rien. »

Ce sont donc les toutes premières phases du projet qui doivent être mises à profit pour explorer, analyser les conséquences possibles, les changements techniques et organisationnels.

Le temps de préparation est un investissement déterminant pour aller vers la qualité, la productivité, en y intégrant la sécurité et la santé au travail. La production ne peut être optimale que dans un espace bien conçu qui prend en compte l’utilisation et l’entretien des machines, des équipements, des process, etc... Il faut donc mener de front les deux approches « bâtiment » et « outils de travail » afin d’assurer en permanence leur bonne articulation.

Intégrer la prévention des risques (accidents du travail et maladies professionnelles) à la conception, c’est aussi se préoccuper dès le début de l’opération des futures situations de travail, c’est refuser de reconduire l’existant sans analyse critique.

Outils spécifiques de Conception des Lieux et Situations de Travail pour les TPE

1. Logiciel gratuit mavimplan (Outil informatique d'aide à la conception 3D des lieux de travail)

Ce logiciel existe pour les métiers suivants :

  • hôtel, café, restaurant
  • entrepôt logistique
  • boulangerie pâtisserie
  • garages automobiles et poids lourds

2. Préconisations et recommandations dans le secteur de l’agroalimentaire et de la restauration

Le site internet agrobat.fr s'adresse aux professionnels, maitres d'ouvrage, maitres d'œuvre, architectes pour la conception de locaux agroalimentaires. Il présente la démarche de prévention, des bonnes pratiques de conception, une aide à la réalisation du cahier des charges, la dernière liste CNAM des sols antidérapants pour le secteur alimentaire.

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