Le taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP)

La cotisation AT/MP est déterminée chaque année par la Carsat Normandie. Elle est versée par l’entreprise pour assurer ses salariés contre les risques professionnels. Elle couvre les risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Le taux de cotisation AT/MP est déterminé en fonction de la taille (effectif) de l’entreprise, de l’activité (numéro de risque) et de la sinistralité (AT et MP déclarés) de l’établissement.

La tarification réelle

  • Elle concerne les entreprises de plus de 150 salariés
  • C'est une tarification qui dépend directement de la sinistralité de chaque établissement.
  • Le taux est calculé avec les éléments statistiques propres à l’établissement sur les 3 dernières années connues

La tarification mixte

  • Elle concerne les entreprises de 20 à 149 salariés
  • Elle est un compromis entre le taux «collectif» de l'activité et le taux «individuel» de l'établissement. Plus l'effectif de l'entreprise s'approche du seuil de 149 salariés, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif.
  • Le taux est calculé avec les éléments statistiques propres à l’établissement et les résultats collectifs du risque professionnel dont il relève.

La tarification collective

  • Elle concerne les entreprises de moins de 20 salariés
  • Tous les établissements du territoire national relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux «collectif» annuel.
  • Les taux bruts collectifs par activité professionnelle sont fixés par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en fonction des résultats statistiques des 3 dernières années.
Comment être informé sur son taux AT/MP ?

Avec le compte AT/MP, l’employeur a accès à toutes les informations utiles pour gérer ses risques professionnels. Quand il le souhaite, il peut consulter en ligne ses taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, l’employeur peut suivre en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux.

De plus, une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

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