Comprendre la tarification AT/MP

Les cotisations AT/MP sont déterminées chaque année par la Carsat Normandie. Elles sont versées par les entreprises pour assurer les salariés contre les risques professionnels. Elles couvrent les risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Toutes les entreprises cotisent pour que tous les salariés soient couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est une assurance équitable qui incite à la prévention.

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Le calcul du taux de cotisation

La notion d'établissement

La tarification est basée sur la notion d’établissement et non la notion d’entreprise. Si votre entreprise comprend plusieurs établissements ou chantiers différents, ces derniers feront l’objet d’une immatriculation et d’une tarification distincte.

Le mode de calcul du taux de cotisation

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La période de référence

Le taux de cotisation se calcule en fonction du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles et des salaires des 3 dernières années connues. La dernière année connue est toujours l’avant dernière année par rapport à l’année de notification.
Par exemple : pour la tarification 2018, sont pris en compte les éléments des années 2013, 2015 et 2016.

Le calcul du taux net

Le taux applicable aux entreprises est le taux net. Il correspond aux taux brut* affecté de 4 majorations.

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Les majorations sont fixées chaque année par la CATMP, puis publiées par arrêté ministériel.
Elles sont identiques pour toutes les entreprises et intégrées dans les taux collectifs :

  • M1 : couvre le coût des accidents de trajet.
  • M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel.
  • M3 : couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante
  • M4 : couvre le coût des dispositifs de pénibilité

* Taux brut = coût du risque / salaires x 100
   Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années

Comment être informé sur son taux AT/MP ?

Avec le compte AT/MP, l’employeur a accès à toutes les informations utiles pour gérer ses risques professionnels. Quand il le souhaite, il peut consulter en ligne ses taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, l’employeur peut suivre en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux.

De plus, une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

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