Votre compte AT/MP

Consultez vos taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) notifiés et le détail de leur calcul, faites le point en temps réel sur vos sinistres récemment reconnus et téléchargez toutes ces données.

Obligation au 1er janvier 2022

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général. Le cas échéant, elles s'exposent à des pénalités. Les entreprises doivent donc ouvrir un compte AT/MP rapidement, avant le 1er décembre 2021.

Deux webinaires "Compte AT/MP : comment et pour quoi faire ?" ont été organisés les 14 et 15 octobre 2021 auprès des tiers déclarant et des entreprises. Notre experte en tarification qui a animé ces webinaires, a ainsi pu expliquer les services disponibles sur le compte AT/MP et notamment l’accès à la notification dématérialisée qui devient obligatoire au 1^er janvier 2022.

Vous pouvez visualiser ces webinaires :

Pourquoi s'inscrire au compte AT/MP ?

Les services proposés dans le compte AT/MP

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous donne accès en ligne à
plusieurs services :

le bilan individuel des risques professionnels,
l'attestation des indicateurs des risques professionnels,
la demande en ligne des subventions prévention TPE,
des informations pour comprendre la tarification AT/MP.

En savoir plus sur le site ameli.fr

Comment s'inscrire au compte AT/MP ?

Découvez les nouveaux services du compte AT/MP

Votre notification de taux AT/MP

Votre notification de taux AT/MP est désormais disponible, tout au long de l’année, uniquement par voie dématérialisée.

Accessible depuis votre compte AT/MP sur www.net-entreprises.fr, la dématérialisation de la notification de taux AT/MP est un service en ligne gratuit et obligatoire.

Comment utiliser votre compte AT/MP ?

Voir le tuto sur notre chaine Youtube

Créer son compte AT/MP

Accéder au site net-entreprise.fr

Quand vous le souhaitez, vous consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, vous suivez en temps réel les accidents du travail et les maladies professionnelles impactant vos futurs taux.

Pourquoi les entreprises du régime général doivent-elles avoir leur compte AT/MP ?

Important

Pour des raisons juridiques, seules les entreprises peuvent accéder à cette notification dématérialisée. En revanche, les tiers déclarants peuvent consulter le compte AT/MP de leurs clients sous réserve d’avoir réalisé au moins une DSN.
Ils peuvent également consulter leur propre compte et retrouver les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales via le volet Urssaf de la DUCS en consultant la "situation des comptes" puis "historique des taux AT".
Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l'établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)

Guide "Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte"

Guide "Comprendre et expliquer - la dématérialisation de la notification des taux de cotisation"

Guide "Comprendre et expliquer - Tiers déclarants : obligations et nouveaux services liés au compte AT/MP"