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Pourquoi les entreprises du régime général doivent-elles avoir leur compte AT/MP ?

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Important

  • Les tiers déclarants ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.
    Ils peuvent par contre consulter leur propre compte et retrouver les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales via le volet Urssaf de la DUCS en consultant la "situation des comptes" puis "historique des taux AT".
  • Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l'établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.


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