Votre taux de cotisation AT/MP

Votre taux de cotisation est déterminé en fonction de la taille (effectif national) de votre entreprise, de votre activité (numéro de risque) et de votre sinistralité (accidents du travail et maladies professionnelles déclarés). Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés

Votre taux de cotisation est fixé tous les ans par Arrêté Ministériel. Ce taux de cotisation dépend du numéro de risque qui vous est attribué par l’Assurance Maladie Risques Professionnel. Il est propre à chaque section de vos établissements, selon l’activité exercée par la majorité des salariés.

Taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles pour l'exercice 2018 :

1. Vérifiez si vous relevez bien de la tarification collective

Rappel, la tarification collective s'applique :

  • aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national,
  • à certaines entreprises, quel que soit leur effectif qui exercent des activités particulières.

2. Munissez-vous de votre numéro de risque

Vous le trouverez sur votre dernière notification annuelle de taux de cotisation (ex. : 285DA).

3. Lancez la recherche

Calculateur AT/MP

Indiquez ici votre numéro de risque en majuscules, sans point ni espace (ex. : 000AA) :

Pour le numéro de risque :

Votre taux collectif AT/MP est de :

Libellé du code risque :

Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :

Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.

Besoin d'une information complémentaire sur le calcul du taux de cotisation ?
Vous pouvez joindre un conseiller par téléphone au 3679 (0,06 € / mn + prix de l'appel)

Vous êtes une entreprise de 20 à 149 salariés

Vous relevez des taux dits "mixtes" : la tarification mixte est composée d’une part collective, calculée sur la base de la sinistralité moyenne du secteur d’activité, et d’une part individuelle, calculée sur la base de la sinistralité de l’entreprise.

Consultez votre taux à partir de "Votre compte" sur le site net-entreprises.fr

A noter

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises en tarification dite mixte (de 20 à 149 salariés), ont vu leur part individuelle augmentée pour atteindre un plancher de 10% (contre 1% auparavant).

Cette récente mesure prend donc mieux en compte la sinistralité réelle de l’entreprise. Elle permettra de baisser le taux de cotisation individuelle pour les entreprises les plus actives dans la réduction des risques, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Comprendre cette nouvelle mesure

Important

Vous n’avez pas encore créé votre compte ATMP ? Gratuit, ce service vous permet de consulter l'ensemble des taux de cotisation de vos établissements et le détail de leurs calculs. Mis à jour quotidiennement, il vous permet également de suivre en temps réel l'impact des AT et des MP récemment reconnus sur vos taux, et de télécharger l'ensemble de ces données.

Visualiser le tutoriel pour vous aider à vous inscrire à ce service

Visualiser le tutoriel pour savoir utiliser votre compte AT/MP en ligne

Vous êtes une entreprise de plus de 149 salariés

Le taux appliqué à votre entreprise est dit "réel" ou "individuel" : il prend en compte l’intégralité des coûts moyens d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus à vos salariés et à la masse salariale déclarée.

Consultez votre taux mixte ou individuel à parir de "Votre compte" sur le site net-entreprises.fr

Important

Vous n’avez pas encore créé votre compte ATMP ? Gratuit, ce service vous permet de consulter l'ensemble des taux de cotisation de vos établissements et le détail de leurs calculs. Mis à jour quotidiennement, il vous permet également de suivre en temps réel l'impact des AT et des MP récemment reconnus sur vos taux, et de télécharger l'ensemble de ces données.

Visualiser le tutoriel pour vous aider à vous inscrire à ce service

Visualiser le tutoriel pour savoir utiliser votre compte AT/MP en ligne


Documents associés

Partager :
  • email
  • facebook
  • twitter