Emploi-Retraite

Percevoir un revenu d’une activité professionnelle et sa pension de retraite avec le cumul emploi-retraite ou poursuivre son activité professionnelle à temps partiel et bénéficier d'une partie de sa retraite avec la retraite progressive.

Cumul emploi retraite : 2 dispositifs

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non salariées et salariées.
Si le chef d'entreprise ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires.
Pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Pour poursuivre une activité relevant d'un autre régime, il est nécessaire de s'adresser à la caisse de retraite correspondante à l'activité, pour connaître les modalités.

Cumul emploi retraite : 2 dispositifs

1 - Cumul emploi-retraite libéralisé
Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler la pension de retraite et le revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond.

2 - Cumul emploi-retraite plafonné
Si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé ne peuvent être remplies, il est possible de cumuler le revenu professionnel d'indépendant et la pension, en fonction d'un certain plafond.

En cas de retraite anticipée : si le chef d'entreprise bénéficie d’une retraite anticipée (carrière longue, handicap), il peut bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite plafonné tant qu'il n'a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Impact sur la retraite complémentaire

Le régime de retraite complémentaire de la Sécurité sociale pour les indépendants est soumis aux mêmes règles que les pensions de retraite de base dans le cadre du cumul emploi-retraite :

  • dans le cas du cumul libéralisé, la pension de retraite complémentaire est versée,
  • dans le cas du cumul plafonné, la pension de retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés.

En cas de dépassement, la pension est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.

Et pour les droits à la retraite ?

La poursuite ou reprise d'une activité ne permet plus d'obtenir de nouveaux droits à pension, dans n'importe quel régime, à partir du moment où la première pension de retraite de base a été obtenue.
Il existe quelques exceptions :

  • justifier d'une pension de retraite personnelle d'un régime de base, ayant pris effet avant le 1er janvier 2015,
  • avoir liquidé une pension de retraite avant l’âge de 55 ans,
  • bénéficier d’une pension militaire,
  • bénéficier du minimum vieillesse (ASPA) : cumul de cette allocation avec un revenu professionnel possible,
  • bénéficier de la retraite progressive.