Prélèvements sociaux : ce qui change en 2023

Si votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux, il est possible que le montant de votre retraite de janvier (payée en février) évolue.

Vous êtes domicilié fiscalement en France

En fonction de vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués sur votre retraite :

  • La contribution sociale généralisée (CSG)
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • La contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Chaque année, les seuils d’assujettissement ou d’exonération de ces prélèvements sont revalorisés au 1er janvier, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation. En fonction de ces seuils, le taux appliqué n’est pas le même.
Les prélèvements sociaux sont calculés sur la base du revenu déclaré à la DGFIP. (Direction générale des Finances Publiques).

Ces prélèvements vous concernent si vous dépendez d’un régime obligatoire français d’Assurance maladie ou si votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus. Ce seuil de revenus dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (Métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte).

Il est possible que votre taux de prélèvement évolue en 2023. Si c'est le cas, cela interviendra sur votre retraite de janvier, payée le 9 février prochain. Trois cas de figure :

  • votre taux de prélèvement diminue : votre montant de retraite augmente,
  • votre taux de prélèvement augmente : votre montant de retraite diminue,
  • vous êtes exonéré de prélèvements sociaux : votre montant de retraite augmente.

Vous êtes domicilié fiscalement hors de France

Dans votre cas, il s’agit de la cotisation de l’Assurance maladie qui peut être prélevée sur votre retraite.

Cette cotisation vous concerne si :

  • vous dépendez d’un régime français d’Assurance maladie à titre obligatoire
  • vous réunissez au moins 15 ans d'assurance en France et vous résidez dans un Etat :

- non couvert par les règlements européens ;
- qui n'a pas conclu de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ;
- dont la convention de sécurité sociale conclue avec la France ne prévoit pas de dispositions en matière de droit de santé ou comporte des dispositions en la matière mais ne donne pas compétence exclusive à la France.

Pour rappel : si vous percevez une allocation de solidarité ou l’allocation de veuvage, vous n’êtes concerné par aucun prélèvement.