Vous êtes en arrêt de travail prolongé

Quelles démarches dois-je réaliser pendant mon arrêt de travail prolongé ? Le Service social de la Carsat vous accompagne, vous informe et vous aide en fonction de votre situation. Vous êtes assuré au régime général, en arrêt de travail de plus de 2 mois et indemnisé au titre de la maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.

Vos droits en fonction de votre situation

Vous êtes en arrêt maladie ? Vous avez le droit à :

  • Une ouverture de droits : sous conditions
    • 6 premiers mois : avoir travaillé 150 heures dans les 3 mois précédant l'arrêt de travail
    • A compter du 6ème mois : avoir travaillé 600 heures dans les 12 mois précédant l'arrêt.
  • Montant d'indemnité :
    • 50% du salaire soumis à cotisation de la moyenne des 3 mois précédant l'arrêt
    • Majoration : à partir du 3ème enfant et du 31ème jour d'arrêt (environ 2/3 du salaire)
      A savoir : l'ndemnité journalière maladie Affection de Longue Durée (ALD) est non imposable.
  • Durée :
    • Indemnisé jusqu'à 3 ans maximum pour une même affection
    • Doit être évaluée par un médecin prescripteur et validée par le service médical de l'Assurance maladie
  • Remboursement de soins :
    • Dépend de votre pathologie
    • Prise en charge à 100% au titre d'une Affection de Longue Durée par votre médecin
  • Sorties autorisées :
    • Voir avec votre médecin, qui doit tenir informé sur votre arrêt de travail et des conditions

 

Vous êtes en arrêt de travail Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) ? Vous avez le doit à :

  • Une ouverture de droits :
    • dès le 1er jour sans condition d'heure
  • Montant d'indemnité :
    • 60% du salaire soumis à cotisation les 28 premiers jours
    • A partir du 29ème jour de travail ; environ 80% du salaire soumis à cotisation
      A savoir : l'indemnité journalière est imposable de moitié
  • Durée :
    • Pas de limite
    • Doit être évaluée par un médecin prescripteur ou le médecin conseil
  • Remboursement de soins :
    • Prise en charge à 100% (dans la limite du tarif de la Sécurité Sociale fixée pour votre type d'accident)
    • Aucun frais à avancer
  • Sorties autorisées :
    • Voir avec votre médecin, qui doit tenir informé sur votre avis d'arrêt de travail et des conditions

 

Le Service social de la Carsat Normandie peut vous aider

Le Service social de la Carsat Normandie peut vous accompagner pour la reprise de votre activité. Elle vous informe sur vos droits et les dispositifs existants adaptés à votre situation. Un accompagnement et des explications concernant tous les services qui interviennent dans le maintien de l'emploi vous seront proposés. Son rôle est de vous accompagner et de vous conseiller dans vos démarches. Mais également de vous aider dans l'élaboration d'un nouveau projet professionnel, si une reprise de votre emploi n'est pas envisageable.

Ce que je dois faire en tant qu'assuré

Votre arrêt de travail se prolonge, nos 11 conseils :

  • Contactez :
    • Votre employeur pour connaître vos droits à complément de salaire (mensualisation, prévoyance...)
    • Vos organismes de crédit pour demander la prise en charge éventuelle de vos échéances par l'assurance
    • Envoyez l'avis de prolongation d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre CPAM
  • Signalez :
    • A la CAF pour révision éventuel de vos droits
    • Aux établissements scolaires pour l'attribution ou révision d'aides (bourse, participation aux frais de cantine...)
  • Veillez à :
    • Répondre à toute demande de votre CPAM et du service médical de l'Assurance maladie
    • Déclarer votre médecin traitant auprès de la CPAM
    • Vérifier l'application de vos indemnités journalières maladie au-delà du 31ème jour d'arrêt de travail, si vous avez au moins 3 enfants à charge
    • Avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins
    • Ne pas déclarer aux impôts les indemnités journalières versées au titre d'accident du travail, d'une maladie professionnelle ou de certaines affections de longue durée. Se référer à l'avis de déclaration fiscale de la CPAM
    • Ne pas démissionner en raison de votre arrêt de travail

 

Qui dois-je consulter ?

  • Le médecin traitant :
    • Connaît votre état de santé et va faire les demandes en fonction de votre pathologie
    • Prescrit les soins, la durée de l'arrêt de travail et lesprolongations
    • Est le lien avec les différents intervenants médicaux
    • Référent / coordinateur
    • Oriente vers les spécialistes de la santé
    • Conseille / demande une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail
       
  • Le médecin conseil :
    • Suit l'évolution de l'arrêt de travail et prend des décisions
    • Valide ou non les différents
    • Apprécie les possibilité de reprise de votre travail
    • Peut entrer en contact avec :
      • Les assistantes sociales de la Carsat Normandie
      • Le médecin du travail pour une visite de pré-reprise
      • Les différents médecins (traitant, spécialistes...)
         
  • Le médecin du travail :
    • Effectue votre visite de pré-reprise et de reprise (obligatoire)
    • Anticipe les possibilités liées à votre reprise du travail et réfléchit aux aménagements possibles
    • Examine les propositions faites par votre employeur à la suite de ses préconisations
    • Vérifie l'aptitude médicale à reprendre votre poste et délivre un avis écrit
    • Informe votre employeur et votre médecin conseil de ses recommandations afin que les mesures soient respectées pour favoriser le maintien dans l'emploi

Aides

Lors d'un arrêt de travail vous avez le droit au maintien de votre salaire. Pensez à lire vos contrats de crédits quel que soit leur nature, il se peut que vous ayez droit à une prise en charge par l'assurance.

Si votre arrêt est supérieur à 6 mois (maladie) avec une reconnaissance en ALD, vous pouvez prendre contact avec la CAF pour étudier vos droits à une aide au logement. Il est également possible d'avoir des bourses et des aides à la restauration scolaire, pour cela il faut prendre contact avec l'assistante sociale scolaire.

En cas de difficultés passagères liées à l'arrêt de travail, il est possible de solliciter l'aide du service action sociale de la CPAM. Pour cela, nous vous invitons à contacter le 36 46 (0,06€/min + prix appel).

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