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    Informations légales 

    Editeur

    Vous êtes actuellement connecté au site Web de la CARSAT Normandie (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

    Le Directeur de la publication du présent site est M. Jean-Yves YVENAT, Directeur de la CARSAT Normandie.

     

    Siège de la CARSAT
    5, avenue du Grand Cours - CS 36028
    76028 ROUEN Cedex 1

    Son numéro SIRET est : 775 701 758 00 218 

     

    Accès aux documents administratifs

    Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'accès aux documents administratifs (loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée et décret 2005-1755 du 30/12/2005) qui visent à améliorer les relations entre l’administration et le public, le Directeur de la CARSAT Normandie a désigné Monsieur Stéphane THIBERT en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

    En cette qualité, il est chargé :
    - de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ;
    - d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle il est désigné et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

    Adressez votre demande par courrier postal à : Stéphane THIBERT - Responsable juridique

    5 avenue du Grand Cours - CS 36028

    76028 Rouen cedex 1
    (attention : cette adresse n'est pas destinée à recevoir les questions personnelles sur la retraite).

     

    Données collectées

    Les pages vous invitant à nous communiquer des données nominatives ne sont pas sécurisées. Ces données nous permettent de répondre à votre demande. Elles sont uniquement traitées par les agents de la CARSAT Normandie. Ces derniers sont tenus au secret professionnel.

      

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    Le non respect de cet engagement vous expose à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.377-1 et L.377-2 du Code de la sécurité sociale.

    En cas d’utilisation de la messagerie, la confidentialité ne peut être garantie pendant la transmission de vos messages.

      

    Les droits relatifs au site

    • Les droits relatifs à ce site web appartiennent à la CARSAT Normandie, mais ce site est librement accessible au public
    • Le contenu du site (notamment données, informations, illustrations, etc. ...) est protégé par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
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